670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Taxe raccordement assainissement collectif

Question anonyme le 14/01/2010 à 00h03
Dernière réponse le 23/07/2012 à 18h53
[ ! ]
Bonjour, La mairie a réalisé un réseau d'assainissement dans le bourg d'une commune de moins de 500 habitants en 2008 en affirmant que cela coûterait environ 1000 € (taxe de raccordement) pour chacune des maisons racordées. Ce qui fut le cas (environ 900 €). Or il s'avère qu'aujourd'hui la mairie envoie à chaque foyer raccordé (sans les avoir prévenus) une nouvelle facture (via le centre des impôts) qui s'élève entre 800 et 1000€ selon les foyers (et leur consommation d'eau). De plus le prix de l'eau a augmenté. Après renseignements, cette facture ne sera pas ponctuelle mais reconduite tous les ans ! Elle représenterait le coût d'une partie des travaux d'assainissement que la mairie avait sous estimé faute d'aides et subventions suffisantes. Petite précision aussi, cette facture s'adresse qu'aux seuls foyers raccordés. Y-a-t'il une loi (et laquelle ?) qui obligeait les Mairies de moins de 500 habitants à réaliser un réseau d'assainissement avant 2005 ? (si c'est le cas, cela expliquerait la suppression de certaines subventions et dans ce cas la Mairie aurait-elle le droit de faire payer ses erreurs...) La Mairie est-elle en droit de faire payer le coût de ces travaux d'assainissement qu'aux seuls bénéficiaires et non à la collectivité (ensemble des habitants de la commune) comme c'est le cas habituellement pour les autres projets (gymnase, bibliothèque, route, réseaux gaz EDF, ...). Enfin dernière question, est-ce qu'une loi ou un texte oblige les habitations de se raccorder ou peut-on rester sur un assainissement individuel ?(L'objectif étant de ne pas polluer bien sûr). En vous remerciant d'avance pour votre aide. Séverine
Répondre
2 réponses pour « 
Taxe raccordement assainissement collectif
 »
Réponse de hengan
Le 19/12/2011 é 08h15
[ ! ]
J'en suis au meme stade que SEVERINE : je me pose les memes questions (precises) je crois savoir que le tout a l'egout , n'est pas obligatoire pour une communes de moins de 500h : a condition d'avoir une fosse toutes eaux : les maires bien souvent touche l'envelope de veolia pour ce genre d'installation , et le prix de l'eau est exorbitant : ma commune 300h :
Référence(s) :
question
Répondre
Réponse de hengan
Le 23/07/2012 é 18h53
[ ! ]
Memes problemes pour moi, a qui s'adresser pour dénoncer cela ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Taxe raccordement assainissement collectif
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.078