Les obligations du tuteur legal à la personnel
Question de coralye le 01/01/2014 à 19h29
Dernière réponse le 01/01/2014 à 19h38
[ ! ]
Dernière réponse le 01/01/2014 à 19h38
Je viens d'etre désignée par la juge des tutelles d'un tribunal d'instance comme tutrice légale à la personne. Je l'étais officieusement depuis 2007. Actuellement ai-je le droit de déposer une plainte auprès d'un tribunal pour régler un contentieux vieux de 23 mois pour l'achat d'une cuisine dont l'installation définiitive n'est pas terminée à ce jour, et en matière de justice en général qu'elles seront mes possibilités le cas échéant MERCI
Répondre
1 réponse
pour «
les obligations du tuteur legal à la personnel
»
Réponse de canounet
Le 01/01/2014 é 19h38
[ ! ]
Le 01/01/2014 é 19h38
Vous verrez bien si le tribunal s'oppose à votre plainte, mais en tant que tuteur légal, je pense que c'est votre droit (et votre devoir)
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
les obligations du tuteur legal à la personnel
»
-
4réponsesSuis actuellement adjoint administratif au sein de l'éducation nationale je souhaiterai travailler
-
1réponseAvec l autorisation du juge des tutelles j ai vendu un bien immobilier appartenant à ma mére.Que fai
-
1réponseMa sœur a fait une demande de curatelle à l'égard de ma mère se trouvant en maison de retraite auprè
-
2réponsesBonjour Suite a des problemes avec une agence immobiliere j'a eu gaine de cause aupres du Tribuna
-
1réponseBonjour, ayant une procédure en cours au tribunal de grande instance, j'ai affaire à un géomètre-exp
-
15réponsesJ'ai trouvé un travail en Suisse en tant qu'Agent de Sécurité à Genève mais on me demande de fournir
-
1réponseBonjour, Peut on me dire comment se passe un appel au Tribunal du Contentieux de l'Invalidite-TCI-
-
1réponseMon ex femme et son nouveau marie ne me font que des ennuis juridique exp: -pour 2' de retard elle
-
2réponsesJ'ai un cap cuisine suite à une formation pour adulte J'ai 1 an d'expérience en cuisine Je suis co
-
12réponsesQuel est salaire mensuel ou annuel d'un juge de tribunal d'instance.
Les dernières réponses publiées
- Bourse d'étude étrangère
- Chien en contact marijuana effet secondaire
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Vitoligno 300 Veissmann mauvaise combustion
-
Heritage des petits enfants en algerie
Le 02/05/2024 Héritage et succession7 réponses
- Comment annuler un certificat de possession
- The menthe ou the citron
- Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
- URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
- Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Ai je le droit d'intervenir ?
Bonjour je suis désignée tutrice à la personne par le tribunal du juge...
-
Decision du tribunal contentieux
Bonjour, j ai reçue la décision du tribunal contentieux 2 catégorie ,...
-
Tutrice et les limites?
La tutrice de ma grand-mère a t'elle le droit de resilier son contrat...
-
Juge de paix
Bonjour, S'il vous plait, dans le cas d'un accident de travail, c'...
-
Je n'ai aucune nouvelle de ma mère
N'ayant aucune nouvelle de ma mère, depuis son remariage avec son ami...
-
Covoquer par le tribunal d'instance
Es-que d'être convoqué par le tribunal d'instance service de la nation...
-
Droit des tutrice
BONJOUR je suis ADMINISTRATRICE LEGALE DE MA GRAND MERE PAR ALLIANCE...
-
Jugement en suisse
Bonjour je suis français et je suis passé au tribunal en suisse contre...
-
Demande de recours auprès du Tribunal administratif
Comment procéder afin de déposer un dossier au Tribunal Administratif...
-
Jugement en suisse contre L'AI
Bonjour je suis français et je suis passé au tribunal en suisse contre...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
