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Obtenir la copie d'un jugement de divorce

Question de ncuillery le 18/02/2011 à 09h24
Dernière réponse le 14/07/2014 à 11h03
[ ! ]
Divorcée le 23 mai 2002 TGI Nanterre, mon ex mari et moi avons tous les 2 égaré notre grosse de divorce. Ce document nous est demandé par la mairie pour faire faire un passeport à notre dernier fils mineur. J'ai écrit au TGI qui m'a dit ne pouvoir me le faire parvenir si je n'étais pas en mesure de leur donner le nom du juge ou le N° de la chambre dans laquelle a été enregistrée l'acte... chose dont je suis incapable. Pouvez vous me dier comment faire pour l'obtenir ce duplicata de jugement ? merci
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7 réponses pour « 
obtenir la copie d'un jugement de divorce
 »
Réponse de electrik
Le 18/02/2011 é 17h58
[ ! ]
Contactez votre avocat du divorce Peut-être que dans ses archives, ???
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Réponse anonyme
Le 23/02/2011 é 14h53
[ ! ]
BONJOUR je voudrais avoir la copie de mon jugement de divorce et la decheence des droits familiaux de mon ex conjoint comment faire merci
Référence(s) :
n° ordre 77.00057 entre LE MEUR GERARD ET MIOT MARTINE
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Réponse anonyme
Le 23/02/2011 é 14h56
[ ! ]
Le divorce a eu lieu le 27 mai 1977 le tribunal garde t il les copies
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Réponse anonyme
Le 30/03/2011 é 13h14
[ ! ]
Bonjour, Je viens de recevoir du TGI de Nanterre une grosse et une copie conforme de mon divorce. J'ai fait une demande en remplissant le formulaire cerfa n° 11808*03 (à télécharger sur le net) mais surtout ne pas faire la demande en ligne. Remplissez-le et envoyez le aux service des copies (à l'adresse 6 rue Pablo -Neruda 92020 NANTERRE CEDEX). Dans ce formulaire les mentions indispensables sont les noms des parties et la date de jugement, le reste est facultatif. Surtout demander la grosse (copie exécutoire). J'ai galéré 3 mois pour ariver à mes fins. Bon courage à toutes. Si vous aves des questions tvremacle@hotmaim.fr
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Réponse anonyme
Le 14/04/2011 é 18h03
[ ! ]
Bonjour, j'ai peut être une piste. Essayez de demander une copie de votre acte de mariage a votre mairie et dessus est indiqué le divorce. Vous aurez alors un peu plus d'informations et serez a même de faire parvenir un courrier recommandé au TGI de Nanterre. Je vous conseille de mettre la copie de l'acte de mariage et de remplir le cerfa. Bien a vous, Isabelle Maslard
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Réponse anonyme
Le 26/12/2011 é 20h43
[ ! ]
Je suis divorcée aussi au TGI de nanterre, j'y suis allée pour avoir une copie du jugement de divorce mais il n'y a personne, l'hotesse (tres aimable) m'a donné un formulaire a renvoyer à nanterre, la j'essaye aussi par internet si je trouve quelque chose je vous l'envoie, bon courage
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Réponse anonyme
Le 14/07/2014 é 11h03
[ ! ]
Bonjour moi ont me demande la grosse et je ses pas a qui la demander j'abite a toulouse j'ai besoin de votre aide merci
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