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Occupation d'une maison

Question anonyme le 22/11/2009 à 19h16
Dernière réponse le 22/11/2009 à 21h52
[ ! ]
Après récupération d'une maison qui été louée (Motif: faire des travaux et loger mon fils.) Y a t il un délai à respecter avant l'occupation de la maison par celui-ci? Y a t il un risque de poursuite par l'ancien locataire si il y aurait un delai à respecter? Merci .
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1 réponse pour « 
Occupation d'une maison
 »
Réponse de TI1000
Le 22/11/2009 é 21h52
[ ! ]
Vous etes le proprietaire et vous avez presente , 6 mois a l'avance, avnt le fin de bail, votre conge au locataire pour y habiter. vous avez effectue des travaux; il n' a aucun delai a respecter; le locataire est parti, cela ne le regarde plus//
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