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Ordonance auprès du tribunal

Question de gardois30 le 09/08/2011 à 10h49
Dernière réponse le 10/08/2011 à 20h32
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Bonjour, Actuellement étant secrétaire d’une association, le président, notamment le CA ( suite aussi à un avis du commissaire au compte pour impossibilité de par le nouveau bureau élu légalement en juin 2011 après la tenue de notre assemblée )de gérer l’association, qui celle-ci pourrai être en péril financier…a écrit auprès du procureur pour le mettre au courant…),nous avons mit 2 personnes en toute légalité avec nos statuts et conformément au lois en vigueur en révocation, avec lettre RAR, afin de les convoquer le 02 septembre pour entendre leurs dire sur leur agissement allant l’encontre d’une part émise lors de l’assemblée général du 27 mai des orientation voté en plus par eux même ( assemblée souveraine ), gestion de fait… (1 et secrétaire adjointe, l’autre trésorier adjoint). Etant donné le différent existant et profond (pas rentrée dans les détails, ma question et la suivante : Lors de notre CA du 02 septembre ci la révocation de ces deux personnes est prononcée majoritairement et que ceci continu à faire de l’abus de pouvoir, de confiance, d’allez au siège de l’association…. pouvons nous demander auprès du tribunal de notre secteur une ordonnance (nous avons un dossier très très solide), pour que c’est personne ne s’approche pas du siège et autres endroit tenu par l’association, afin que celle-ci fonctionne normalement. Merci pour vos réponses Amicalement Patrick
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3 réponses pour « 
ordonance auprès du tribunal
 »
Réponse de canounet
Le 10/08/2011 é 19h04
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Vous semblez être sûr que les dites-personnes continueront de fréquenter l'assoc ... si cela était, vous pouvez tout simplement faire appel aux forces de l'ordre pour les expulser, sans passer par une hypothétique décision de tribunal qui risque de se faire attendre et de vous coûter cher quant aux abus de pouvoir, elle devront remettre toutes les pièces comptables, archives, etc. en leur possession et ne pourront plus agir
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Réponse de gardois30
Le 10/08/2011 é 19h22
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Merci, pour votre réponse, qui me donne une piste
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Réponse de canounet
Le 10/08/2011 é 20h32
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à votre disposition pour avis ou d'autres renseignements sur les assocs
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