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Rupture contrat ass mat trop de congés!

Question anonyme le 04/08/2008 à 22h32
Dernière réponse le 07/09/2011 à 16h06
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Bonjour, j'emploie une assistante maternelle depuis le 15 Avril 2008 et celle ci a déjà pris 7 semaines de congés payés! En effet deux semaines après l'embauche elle part pour deux semianes dans sa famille pour un décès (prévenue un jour avant!) n'ayant pas de famille sur la région on a été contraints de 6 heures de route sur une journée pour le confier aux grands parents. Elle a pris 3 semaines de congés payés en juillet "forcés" car sinon elle se mettait en maladie puis elle m'appelle de son lieu de vacances pour me dire qu'elle rentrera une semaine plus tard (erreur billet d'avion???) Je souhaiterai rompre le contrat pour embaucher une nounou stable et de confiance. Est-ce une faute? a-t-elle droit à un préavis? dois-je lui payer tous ces congés? y aura-t-il des indemnités? Merci d'avance de me répondre. Signé une maman en détresse
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5 réponses pour « 
rupture contrat ass mat trop de congés!
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Réponse de LULU FUTUR RETRAITE
Le 26/03/2011 é 22h48
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Maman en detresse vs avez signé un contrat avec l assistante maternelle vs si vs perdez quelqu un ds votre famille vs prenez une journee je suppose l assistante maternelle a ses droits aussi elle a doit a des vacances a vs de voir ce que vs avez indiqué sur le contrat et contraiement a avant depuis la nouvelle réforme et bien ns sommes payées au mois ns avons droit aux congés payés nous avons droit d etre malades et oui ! et si vs etes malade vs travaillez ? l assistante maternelle vs allez en changer ? toutes les assistantes maternelles sont malades un jour meme une grippe nous avons des droits et renseignez vs bien auprès du syndicat des assistantes maternelles car vs risquez fort de vs trouver devant les prud homms sachez que nous avons droit a une vie privee autant que les parents que nous nous investissons un maximum pour vos enfants il y a peut etre des exceptions mais en règle générale l amour que nous donnons a vos enfants le temps l éducation il faut peut etre en tenir compte non ? il n y a pas que l argent qui compte du moins moi je le perçois ainsi reflechissez si vraiment votre assistante maternelle est une mauvaise nounou et si vs n allez pas perturber votre enfant en le retirant de chez elle l enfant devrait avoir son mot a dire quelquefois j ai eu plusieurs cas les enfants sont débousolés et aussi beaucoup de parents ne veulent pas faire d adaptation indispensable a l enfant parce que ça pose des problèmes a leur organisation résultat enfant perturbé et changement de nounou pour des caprices des parents très mauvais
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Réponse anonyme
Le 27/04/2011 é 18h08
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Il n'y aurait pas de réponse qui ne soit pas hors sujet?
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Réponse anonyme
Le 30/06/2011 é 10h24
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Bonjour, le sujet date de 2008 mais j'y repond quand meme. Comme tout salarié une A.M. acquier 2,5 jours de CP par mois de travail effectif. Si entre avril 2008 et aout 2008 elle a prit 7 semaines de congés, une grande partie est forcément en congé sans solde. Qaund au fait de ménacer de se mettre en maladie, cela prouve l'état d'esprit de la personne. Il faut la dénoncer au conseil général qui attribut les renouvellements d'agréments ;). Sachez également que la prescription est de 5 ans pour les salaires (et 30 ans pour le préjudice subit), d'autres part s'il n'y a pas de loi dans le code du travail concernant la restitution d'argent trop versé, il y a le code civil qui prévoit ceci « Article 1376 du code civil : Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. »
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Réponse anonyme
Le 30/06/2011 é 10h43
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J'oubliai certains éléments. Concernant un décés du conjount, pére, mere, frère/soeur ou d'un enfant , la loi pévoit 2 jours d'absences et aucune autorisation d'absence pour toute autre personne. 1er faute de votre AM. concernant les congés payés : "Il appartient aux parents de fixer la date de congés payés de l’assistante maternelle. Toutefois, des règles particulières sont prévues lorsque l’assistante maternelle garde plusieurs enfants de familles différentes. Ainsi, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés payés de l'assistante maternelle. Si un accord n’est pas trouvé, l'assistante maternelle pourra fixer lui-même la date de trois semaines en été et une semaine en hiver" . Le fait pour votre (ancienne ??) AM de se fixer autoritairement les congés est la 2e faute. 3e faute: seul un médécin peut prescire un arret de travail sur une constatation médicale avéré (sinon il a complaisance = faute du médécin)
Référence(s) :
http://www.assistante-maternelle.biz/conges_paie_assistante_maternelle.html
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Réponse anonyme
Le 07/09/2011 é 16h06
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Après avoir fait de nombreuses recherches pour mon propre compte, je confirme les deux réponses précedentes. Cependant, en ce qui concerne le nombre de semaine de congés payés, vérifiez comment a été rédigé votre contrat : c'est 5 semaines si le contrat est rédigé sur un année complète mais ça peut être plus si c'est sur une année incomplète. Bon courage à tous ceux qui embauche une assistante maternelle : c'est pas toujours facile d'avoir les réponses qu'on cherche...
Référence(s) :
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/docimpr.jsp
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