670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Métiers > Artisan

Paiement réception travaux

Question anonyme le 09/06/2009 à 11h02
Dernière réponse le 04/06/2014 à 08h06
[ ! ]
Bonjour, Nous avons rénové notre maison par des artisans. La réception des travaux a été signé avec des réserves. Le solde paiement était inférieur à 1%. Suite à des litiges, l'artisan n'a pas terminé ses réserves et a clos notre dossier, ne voulant plus se déplacer. Suite à un problème technique de construction, l'assurance du constructeur ne veut pas prendre en considération notre demande argumentant que la Responsabilité Civile Décénale ne peut prendre effet qu'au paiement total de la facture à l'artisan. Vrai ? Faux ? Que devons nous faire ? Merci pour votre aide
Répondre
1 réponse pour « 
Paiement réception travaux
 »
Réponse de chauffagiste24
Le 04/06/2014 é 08h06
[ ! ]
Bonjour , c'est vrai la facture doit être réglée en totalité , si les travaux representent moins du solde faire constater par huissier et faire terminer les travaux APRES injonction a l'entreprise défaillante en recommandé AR ; sinon tribunal de proximité ( moins de 7500€ ) ou avocat mais ça prend des années ! , cordialement, francois
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Paiement réception travaux
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.715