Bonjour,
Nous avons rénové notre maison par des artisans.
La réception des travaux a été signé avec des réserves. Le solde paiement était inférieur à 1%.
Suite à des litiges, l'artisan n'a pas terminé ses réserves et a clos notre dossier, ne voulant plus se déplacer.
Suite à un problème technique de construction, l'assurance du constructeur ne veut pas prendre en considération notre demande argumentant que la Responsabilité Civile Décénale ne peut prendre effet qu'au paiement total de la facture à l'artisan.
Vrai ? Faux ? Que devons nous faire ?
Merci pour votre aide
Bonjour , c'est vrai la facture doit être réglée en totalité , si les travaux representent moins du solde faire constater par huissier et faire terminer les travaux APRES injonction a l'entreprise défaillante en recommandé AR ; sinon tribunal de proximité ( moins de 7500€ ) ou avocat mais ça prend des années ! , cordialement, francois