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Panneau signalitique et propriété privée

Question de Betty0107 le 22/01/2014 à 11h56
Dernière réponse le 22/01/2014 à 15h27
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Bonjour, Depuis 50 ans, le panneau indiquant le nom du hameau était sur notre propriété, hors ce panneau vient de disparaître ! J'aimerais savoir, si je peux le réclamer à la Mairie ? Par ailleurs, n'y a t-il pas violation de propriété, puisque l'employé communale, a bien dû pénétrer sur ma propriété pour l'enlever ? Merci à vous
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4 réponses pour « 
panneau signalitique et propriété privée
 »
Réponse de canounet
Le 22/01/2014 é 13h08
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Ce panneau n'avait rien à faire chez vous et il est normal qu'on l'ait enlevé comme il est la propriété de la commune vous pouvez toujours demander à le récupérer s'il est remplacé, amis vous n'avez aucun droit dessus les services techniques auraient sans doute dû vous avertir qu'ils allaient obligatoirement pénétrer chez vous pour l'enlever, mais il serait mal venu d'aller parler de violation de propriété si vous voulez qu'on vous le donne
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Réponse de Betty0107
Le 22/01/2014 é 15h16
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Merci, Oui, je comprends, mais il se trouve que ce panneau, nous y tenons...Tout comme, tous les habitants de ce hameau ! Nous l'avons toujours vu là ! Par ailleurs, comme disent les voisins, " ils nous ont chaparder notre identité." (pour ne pas dire autre chose)! Cela fait des mois que le panneau s'est volatilisé, et de ce fait, tout le monde nous cherche... Nous n'existons plus ! Il n'est pas prévu d'en remettre un !
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Réponse de Jus.tess
Le 22/01/2014 é 15h19
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Ce panneau a-t-il été volé (par un inconnu), ou retiré par la mairie ?
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Réponse de Betty0107
Le 22/01/2014 é 15h27
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Retiré par l'employé communale, mais en cachette de nous "les propriétaires" !
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