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Panneaux en bois contre une cloture mitoyenne - Page 2

Question anonyme le 13/06/2011 à 17h09
Dernière réponse le 29/07/2014 à 02h07
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Bonjour je possède une cloture en grillage mitoyenne avec mon voisin. Il a mis des panneaux en bois afin de se "cacher" de notre terrasse. y a t il u...
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30 réponses pour « 
panneaux en bois contre une cloture mitoyenne
 »
Réponse anonyme
Le 11/04/2014 é 14h23
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A quelle distance d'une maison peut-on placer des panneaux en bois d'1m80 ? Je voudrais poser une clôture de paneaux en bois de 1m80 à la limite de la propriété du voisin et de la mienne Sa maison est à 2m de distance de ma propriété. Ai-je le droit de poser des panneaux en bois ?
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Réponse de canounet
Le 11/04/2014 é 22h19
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à priori, oui, mais consultez le plu de la commune et un éventuel règlement de copropriété
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Réponse de Nicolas95
Le 25/04/2014 é 22h54
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Bonjour, j'ai une question qui tourne autour de la même thématique: nous avons une petite cour en contrebas (1 mètre en sous sol) du grand jardin de notre voisin, celui-ci a décidé d'installer des panneaux en bois de 1mètre80 accolés à sa cloture, du coup nous ne voyons quasiment plus le soleil. N'y a-t-il pas une distance minimum à respecter dans ce cas particulier pour éviter la mise en bierre :) ? merci de vos réponses éclairées...
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Réponse de canounet
Le 26/04/2014 é 22h48
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J'apprécie l'humour de votre question sauf autre hauteur précisée par le plu (voir en mairie), il peut placer des pare vue, chez lui, en limite, jusqu'à 2,60m dans les villes de moins de 50000hab et 3,20m dans les autres
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Réponse de Nicolas95
Le 28/04/2014 é 10h51
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Merci pour votre réponse, ceci étant j'ai quand même du mal à penser que la loi s'applique à tous les coups sans tenir compte des cas particuliers et de l'agencement des terrains des uns et des autres, est ce que vous avez connaissance d'une jurisprudence sur la question ? est ce que vous pensez qu'un recours en droit avec un avocat a des chances d'aboutir ? bien à vous,
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Réponse de canounet
Le 28/04/2014 é 13h33
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La loi est la même pour tous concernant l'agencement des terrains, la hauteur prévue se mesure au niveau initial du terrain avant décaissement ou remblaiement par les uns ou des autres une action au pénal serait longue, coûteuse et aléatoire
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Réponse de Nicolas95
Le 02/05/2014 é 15h22
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Bonjour, je ne sais pas d'où vous tenez vos chiffres mais après vérification auprès des services d'urbanisme de ma commune on est très loin de ce que vous avancez, de plus toute séparation : panneaux, mur...doit faire l'objet d'une demande au préalable et être validé. Voilà....
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Réponse anonyme
Le 02/05/2014 é 15h27
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Je me suis renseignée et en Belgique on ne peut poser des panneaux de 2m qu'à 3m de distance d'une façade .
Répondre
Réponse de canounet
Le 02/05/2014 é 17h37
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Je ne donne jamais de réponses non vérifiées ou alors je précise que c'est un avis personnel pour les hauteurs, je tiens mes chiffres de sites officiels ou au pire sûrs (pas des forums) si vous voulez en être sûr, fouinez sur le net, vous les trouverez aussi
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Réponse anonyme
Le 29/07/2014 é 02h07
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ON na pas à nettoyer la merde des autres (mauvaises herbes ronces ext ) en cloture mitoyenne.......
Référence(s) :
néant
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