Mes parents étant tous les deux décédés, la maison familiale vas être vendue. Il y a 30ans, quand ma mère avait mis les biens au dernier vivant, il fallait que les enfants signent chez le notaire mais nous sommes 2 à ne pas avoir signé car mineurs à l'époque.Nous sommes 6 frères et le notaire a dit que lors du partage du prix de vente de la maison, les 2 qui n'ont pas signé ont droit à une part de leur père. Ma question est "comment est calculée cette part"?
merci d'avance pour vos réponses.
S'il n'y a pas de testament qui donne à l'un tout ou partie de la quotité disponible, tous les frères et sœurs héritent à parts égales, donc 1/6 chacun
La signature du bien au dernier des vivants n'était valable que lorsque les deux parents étaient vivants, aujourd'hui, la maison va être évaluée et la somme divisée en 6. Mais si l'un des enfants veut la garder, il donne alors la part qui revient au 5 autres ou peut s'arranger avec eux pour une somme qui conviendrait à tout le monde. La maison familiale serait alors sauvegardée.
Le petit rat de l'opéra.