Mon père possede une vielle ferme, il en habite une partie, et souhaite me léguer la moitié pour y faire une habitation. Un de mes 2 frères souhaite avoir la moitié habitée pour l' instant par mon père, et mon troisieme frère n' est pas intéressé, il souhaite juste récuperer le plus d' argent possible...
Comment faire pour que la maison puisse etre divisée en 2, et que le partage se passe bien entre les 3 frères?
Il y a 4 solutions : les ventes, les donations simples, les donations partage, le testament.
Les ventes ; vendre une partie en viager, l'autre partie en pleine propriété
inconvénient : il faut faire des emprunts
Les donations : donation en nu propriété pour une partie, donation en pleine propriété pour l'autre . l'avantage réside dans les dégrèvements fiscaux
inconvénient : le jour du décès , les bâtiments seront ré-estimés à leur valeur au jour de l'ouverture de la succession; une soulte devra être versée au troisième pour faire 3 parts égales. Si le propriétaire d'un bâtiment ne peut pas payer, son frère peut faire vendre pour recevoir sa part.
Les donations partage : une partie en bâtiment en nu propriété, l'autre bâtiment en pleine propriété, la troisième en argent. Ceux qui reçoivent des bâtiments peuvent payer des soultes à celui qui ne reçoit que de l'argent
Ce partage ne sera pas remis en cause lors de l'ouverture de la succession; il bénéficie de dégrèvements fiscaux.
le testament : même disposition que la donation partage , mais à appliquer sans usufruit si le père est veuf