Bonjour,
Je viens sur ce site pour trouver des informations sur le bon tribunal afin de déposer la requette suivante :
Mon père a demandé à son frère de partager un terrain acheté dans les années 50. Il souhaite regler ce problème avant leur décès. Son frère lui dit qu'il est le seul propriétaire du terrain ce que mon père conteste car pour mon père ce terrain a été acheté ensemble en famaille de 3 frères (aujourd'hui le 3ème frère est décédé). Dans les annés 50, les 3 frères avaient un commerce (grossiste) en commun. Mon père demande l'acte et son frère refuse de lui montrer. Mon père est venu travaillé en france début année 60 après la faillite de leur commerce. Question : A quel tribunal mon père doit s'adresser et quelle type de requette doit il déposer, doit il passer par un avocat ?
Merci
Comme cela se passe au maroc cela tombe sous les lois marocaine donc prendre un avocat marocain.
si votre oncle qui est decedé a laisser une descendance il y aura partage en trois.
s'il n'ya aucun papier ou preuves des accords, ça sera parole contre parole, et cela durera longtemps dans ce cas.
Merci pour votre retour.
Oui le frère décédé a des enfants.Le partge à trois est la proposition de mon père mais mon oncle ne veut rien savoir. Le problème c'est que mon oncle refuse tout dialogue sur l'affaire. De plus, il a un fils (futur heritier) qui le couvre et appui son atitude. Comment debloquer le dialogue et tenter une étape de mediation pour trouver une solution a l'amiable. Avant de deciser une requette au tribunal.?
Cordialement
Ah les problemes familliaux sont les plus difficiles a regler... Essayer de voir avec le maire et les anciens du village, bien souvent ils sont plus écoutés que les avocats, sinon il reste les tribuneaux malheureusement....
Une personne m'a conseillée d'enregistrer au cadastre les constructions réalisées par mon père sur ces terrains qui soient disant appartiennent à mon oncle.
Est-ce possible ?
Merci
Si vous avez besoin d'un avocat au maroc, je vous conseille de contacter www.cabinetmrini.com
il s'est chargé de mon affaire et j'en suis très satisfait.