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Partage en indivision, quels sont nos droits ?

Question de oscar70 le 21/12/2011 à 01h03
Dernière réponse le 21/12/2011 à 18h10
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Mon papa est decede,et nous sommes deux soeurs, j'aimerais savoir comment peut se passer le partage en indivision, ma maman restant seule dans la maison familiale?Et pourquoi, il est aussi question d'usufruitiers?Je n'ai pas d'information des mesures prises par ma famille.
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3 réponses pour « 
Partage en indivision, quels sont nos droits ?
 »
Réponse de Andy 91
Le 21/12/2011 à 10h46
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Bonjour, A la suite du décès de votre papa, votre maman a maintenant l'usufruit de la maison c'est à dire qu'elle peut continuer à l'habiter jusqu'à la fin de ses jours ou la louer dans le cas ou elle irait habiter ailleurs, par exemple en maison de retraite. Et quand votre maman disparaîtra, vous serez propriétaire de la maison avec votre soeur. Si la maison ne peut pas être partagée, vous aurez alors deux solutions : - la vendre et partager avec votre soeur, le montant de la vente. - l'une des soeurs rachète la part de l'autre, les frais de notaire étant réduits dans le cas d'une sortie de l'indivision. Mais comme, il est également question d'usufruitiers, au pluriel, vous devriez demander des éclaircissements au notaire chargé de liquider la succession. Bien cordialement.
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Réponse de oscar70
Le 21/12/2011 à 15h18
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Pour ce meme problème,à votre avis?J'ai un doute,j'ai bien peur que ma soeur est la seule à etre en indivision,avec ma maman ,comment cela se passerait pour moi?
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Réponse de Andy 91
Le 21/12/2011 à 18h10
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Bonsoir, Suite au décès de votre papa, les 3 cas suivants sont possibles : 1er cas : la maison appartenait à votre papa ( reçu en héritage par exemple ) Dans ce cas, vous et votre soeur avez hérité de la maison, mais votre maman, suite à une donation au dernier vivant, bénéficie de l'usufruit de la maison, c'est à dire qu'elle peut y habiter jusqu'à la fin de ses jours. Vous et votre soeur bénéficiez de la nue propriété de la maison. La valeur de l'usufruit de votre maman est en fonction de son espérance de vie. Par exemple pour une personne qui a 70 ans, l'usufruit représente 40% de la valeur de la maison et la nue propriété 60%. 2è cas : la maison appartenait à vos deux parents Dans ce cas, vous et votre soeur, vous n'héritez que de la moitié de la maison et votre maman est toujours propriétaire de l'autre moitié. Mais en vertu d'une donation au dernier vivant, votre maman a l'usufruit de l'autre moitié qui appartenait donc à votre papa. 3è cas : la maison appartient à votre maman et dans ce cas, la maison ne rentre pas dans la succession de votre papa. Vous êtes probablement dans le 2è cas. Maintenant, si la maison appartenait à votre maman et à votre soeur avant le décès de votre papa, elle serait en indivision entre elles mais je ne pense pas que ce soit le cas. Dans les 6 mois du décès de votre papa, vous recevrez du notaire un état liquidatif de la succession pour signature et c'est là que vous verrez ce qui vous revient et vous aurez à payer des droits de succession. Comme vous êtes très inquiète, vous devriez prendre contact avec le notaire chargé de liquider la succession. Restant à votre disposition.
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