Bonjour mon grand pere es dcd et na pas fait le partage de son terrain je voudrais savoir si au moment du partage si on divise n part egale avec le nombres d'héritier ou si on divise chaque generation et a la fin tout le monde na pas la meme part...
par exemple ma soeur et moi nous sommes qu'a deux ... et mes cousin et cousines sont a plusieurs.
auront nous une par égale.
ou c'est nous qui aura une plus grande surface car notre mere na eu que deux enfants.???
MERCI
Ce sont les enfants qui héritent et non les petits enfants
si votre gd père a eu 3 enfants (A,B,C) vivants au jour de son décès chacun reçoit 1/3
si un enfant est décédé ou refuse l'héritage, ce sont ses enfants qui héritent en lieu et place
exemple
- A a eu 6 enfants et refuse l'héritage; chaque enfant reçoit 1/6 de la part de leur père soit 1/18 ème des biens du gd père
- B a eu 2 enfants et refuse l'héritage; chaque enfant reçoit 1/2 de la part de leur père soit 1/6 ème des biens du gd père
- C a eu 3 enfants et refuse l'héritage; chaque enfant reçoit 1/3 de la part de leur père soit 1/9 ème des bienS du gd père
Si il n'y a qu'un terrain, je doute qu'il soit raisonnable de le morceler. Un terrain à bâtir doit avoir une taille minimale ( variable en fonction des règlements d'urbanisme locaux ) Si le plus petit terrain après découpage n'est pas constructible , le notaire dira que le bien d'origine n'est pas partageable: il faudra alors le vendre, soit à un héritier, soit à un acheteur extérieur et vous partager l'argent.
Référence(s) :
Expérience personnelle et instruction de permis de construire