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Partage d'un terrain de parent dcd

Question anonyme le 28/09/2009 à 10h23
Dernière réponse le 28/12/2009 à 18h51
[ ! ]
Bonjour mon grand pere es dcd et na pas fait le partage de son terrain je voudrais savoir si au moment du partage si on divise n part egale avec le nombres d'héritier ou si on divise chaque generation et a la fin tout le monde na pas la meme part... par exemple ma soeur et moi nous sommes qu'a deux ... et mes cousin et cousines sont a plusieurs. auront nous une par égale. ou c'est nous qui aura une plus grande surface car notre mere na eu que deux enfants.??? MERCI
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1 réponse pour « 
partage d'un terrain de parent dcd
 »
Réponse de 25ansdesespoir
Le 28/12/2009 à 18h51
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Ce sont les enfants qui héritent et non les petits enfants si votre gd père a eu 3 enfants (A,B,C) vivants au jour de son décès chacun reçoit 1/3 si un enfant est décédé ou refuse l'héritage, ce sont ses enfants qui héritent en lieu et place exemple - A a eu 6 enfants et refuse l'héritage; chaque enfant reçoit 1/6 de la part de leur père soit 1/18 ème des biens du gd père - B a eu 2 enfants et refuse l'héritage; chaque enfant reçoit 1/2 de la part de leur père soit 1/6 ème des biens du gd père - C a eu 3 enfants et refuse l'héritage; chaque enfant reçoit 1/3 de la part de leur père soit 1/9 ème des bienS du gd père Si il n'y a qu'un terrain, je doute qu'il soit raisonnable de le morceler. Un terrain à bâtir doit avoir une taille minimale ( variable en fonction des règlements d'urbanisme locaux ) Si le plus petit terrain après découpage n'est pas constructible , le notaire dira que le bien d'origine n'est pas partageable: il faudra alors le vendre, soit à un héritier, soit à un acheteur extérieur et vous partager l'argent.
Référence(s) :
Expérience personnelle et instruction de permis de construire
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