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Participation aux benefices

Question de suchy le 28/10/2009 à 19h31
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Bonsoir, Dans le cadre d'une procédure de divorce est-ce que je dois partager ma participation aux bénéfices (qui est bloquée) avec mon épouse sachant que je suis marié sous le régime de la communauté. Il existe un flou juridique à ce sujet. certains ont tout gardé d'autres sont obligés de partager. Des personnes n'ont informé qu'il existe une jurisprudence à ce sujet (que je ne trouve pas) Pouvez-vous me fournir la jurisprudence. merci de votre réponse
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