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Pénal

Question anonyme le 30/05/2010 à 16h50
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En appel : comment la cour réexamine l'affaire : auditionne t-elle les différentes parties, fait elle une nouvelle enquête, retient elle les nouveaux éléments apportés au dossier par la défense : ex: photos, demande de vidéosurveillance etc... Et enfin peut-on demander la copie de son procès verbal. Avec mes remerciements.
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