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PENSION COMPENSATOIRE

Question anonyme le 10/10/2008 à 16h55
Dernière réponse le 03/03/2010 à 18h09
[ ! ]
Bonjour, mon conjoint es divorcer depuis novembre 2006, il verse 150 euros par mois , nous allons avoir bientot un enfant et aparament son ex epouse aurait un travail et que lors du divorce ellle ne travailler pas je voudrai savoir si on peut reviser la pension compensatrice
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2 réponses pour « 
PENSION COMPENSATOIRE
 »
Réponse de casch84
Le 26/08/2009 é 21h40
[ ! ]
La prestation compensatoire est decidé part le juge et n est pa revisable elle est du a la date du jugement sont montant est calculé en fonction de la disparité des biens et des ressource de chacun donc rien a faire ke de rembourser elle peut meme etre saisi sur salaire ca m es arrivé 360e pension alimentaire 300e prestation compensatoire plus le credit de la maison et les impots bien sur resultat mon corps a laché bref bon courage felicitations pour le bb votre amour vous aidera a surmonter des epreuves bien + difficile ke celle ci
Référence(s) :
mon cas personnel
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Réponse anonyme
Le 03/03/2010 é 18h09
[ ! ]
Une prestation compensatoire est dorenavent revisable si le debiteur peut justifier d'une baisse des revenus par rapport a la date initiale d'attribution elle ne peut pas, par contre, etre augmentee.
Référence(s) :
cas personnel
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PENSION COMPENSATOIRE
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