Bonjour,
Je viens de faire l’acquisition d’une maison, que le précédent propriétaire a fait construire par un constructeur. La réception de la maison a eu lieu en début 2010. Le constructeur a déposé un seul permis de construire pour un lot de plusieurs maisons (dont la mienne) avec un chemin d’accès commun et privé.
Ma maison est située au point bas de tous et notamment de 150 mètres de long par 5 mètres de large d’un chemin d’accès. Suite à un goudronnage de ce chemin d’accès, cela a mis en évidence que toute l’eau des communs (du chemin) arrive sur une unique grille de collecte, puis par un tuyau PVC de 100 mm de diamètre rejoint mon réseau personnel de collecte des eaux pluviales pour terminer dans mon puisard personnel. Je ne suis pas relié au réseau de collecte public des eaux pluviales.
J’ai 2 inquiétudes :
- Le tuyau de 100 mm de diamètre ne semble pas être dimensionné pour accueillir toute cette eau ni mon puisard (diamètre 1 m par 3 mètre de profondeur)
- En cas de saturation du réseau personnel de collecte des eaux pluviales ou du puisard, c’est ma maison qui sera inondée
La mairie me dit qu’il s’agit de droit privé car non connecté au réseau public.
J’en ai parlé au constructeur et à mes voisins (co-propiétaires du chemin d’accès), mais tous attendent de voir.
Que puis-je faire ? Faut-il que j’attende d’être inondé ?
Sur le diamètre, vous avez raison, une conduite d'eau pluviales doit avoir au minimum un diamètre de 160
c'est à tous les copropriétaires de ce chemin privé d'entreprendre une action contre le constructeur pour exiger qu'il mette ce collecteur et le puits récepteur aux normes
je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
C'est plus qu'un drainage car l'eau à fait un gros trou sur le chemin , et les jours de pluie il faut vraiment passer au ralenti pour que l'eau ne remonte pas dans le moteur .
Donc il doit canaliser chez lui
avertissez-le oralement de faire le nécessaire, puis par lettre RAR
je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord