Bonjour.
Ma question porte sur l'écoulement des eaux de pluie d'une chaussée non goudronnée dans ma cour située en contrebas. J'ai déjà lu plusieurs réponses sur le forum, mais mon cas est un peu particulier.
En effet, la route est annuellement "entretenue" par de dépot de sable et gravier dans les trous, voire sur la largeur de la chaussée dégradée. Rarement damé, le sable est régulièrement emporté par les eaux de pluie. Cette eau et ce sable, après avoir traversé ma cour pavée, s'écoulent dans mon égout, prévu pour récupérer l'eau de la cour.
Je souhaiterai savoir ce que dit la loi et si je dois accepter de recevoir des eaux pluviales, qui plus est chargées de sable, dans un égout non prévu et non dimensionné à cet effet. La cour est inondée lors d'orages violents car mon égout ne peut absorber la quantité d'eau et je présume que cet égout s'ensable doucement mais sûrement.
La mairie répond ne pas avoir les moyens financiers de poser un avaloir raccordé à la conduite d'égout principale placée à 40m de ma cour.
Merci
La mairie est responsable du ruissellement des eaux sur votre propriété
municipalité ou propriétaire privé, il est interdit de laisser s'acouler ses eaux de ruissellement chez un voisin, à moins que ce soit l'état natuel du terrain
or si c'est une route, il y a intervention de l'homme
c'est à la municipalité de prévoir un fossé, un drainage ou je ne sais quoi pour éviter que ces eaux arrivent chez vous
adressez-vous au médiateur de la république chargé de régler les conflits entre particuliers et administration
vous trouverez celui de votre secteur sur :
http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10
Une lettre recommandée adressée au maire et un peu de patience ont fait avancer les choses. La route vient d'être goudronnée et un système succint d'évacuation des eaux pluvilales dans un fossé rempli de gravier devrait permettre la résolution de mon problème. Merci encore pour votre réponse qui m'a permis de régler ce litige.