663 546
questions
1 443 340
réponses
1 441 755
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Renouvellement de permis de construire

Question anonyme le 27/02/2010 à 20h23
Dernière réponse le 20/06/2011 à 15h13
[ ! ]
Je n'ai pas encore construit sur mon terrain, dans quelques mois le délai de 2 ans de mon permis de construire sera expiré, concretement, comment s'effectue la demande de renouvellement de mon permis de construire. 'formulaire à remplir, à qui adresser la demande, est-ce payant ? Merci d'avance de votre réponse.
Répondre
1 réponse pour « 
renouvellement de permis de construire
 »
Réponse de MD95
Le 20/06/2011 à 15h13
[ ! ]
1) la meilleure nouvelle en premier : ce n'est pas payant. 2) il vous faut demander en mairie la prorogation du permis de construire 2 mois au moins avant la fin des 2 ans. 3) le seul motif pour le maire de vous refuser cette prorogation serait que le réglement d'urbanisme qui s'applique à votre terrain ait été modifié entre temps et qu'il vous soit maintenant plus défavorable qu'au moment où vous avez obtenu le permis. Téléphonez à la mairie rapidement pour vous rassurer sur ce point et ne tardez pas à demander votre prorogation. Cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
renouvellement de permis de construire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Q7:3.034T17.165