Permis de construire / ONF

Question de pourkoi le 11/02/2012 à 21h30

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Malgré un permis de construire, l'ONF par 2 fois est venu nous intimer l'ordre d'arrêter tous travaux au motif qu'un rapport antérieur de 1997 existe interdisant tout défrichement sur le terrain. Il semble que ce rapport n'ait été ni notifié, ni publié et d'après les dires de certains, il ne serait donc pas reconnu valable. Comment peut-on se sortir d'une situation telle "pot de fer contre pot de terre" ? Merci

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