670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Perte d'acte

Question anonyme le 26/06/2010 à 18h49
[ ! ]
Comment se sortir d'une indivision l'orsque l'acte qui la determine est introuvable soit a l'etude soit aux archive departementale a savoir le notaire de l'epoque a etai dechu de ces droits par la justice , merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
perte d'acte
 »
  • 7
    réponses
    Sortir de l'indivision
    J'ai acheté un lot de terrain en algérie dans l'indivision et j'aimerai sortir de l'indivision c'est
  • 7
    réponses
    Comment sortir de l'indivision en ALGERIE
    J'ai acheté un lot de terrain à HAMMADI (ALGÉRIE), avec acte dans l'indivision. Comment sortir de l'
  • 2
    réponses
    Transcription acte de naissance
    Slt j'aimerais savoir comment transcrire mon acte de naissance francaise en acte camerounais. j'ai 2
  • 1
    réponse
    ACTE DE VENTE sous seing DE COMMERCE AMBULANT
    Bonjour voila je suis en phase final de mon projet de reprise d'un commerce ambulant(sandwicherie,c
  • 3
    réponses
    Comment régler un contentieux avec un notaire
    Le notaire qui a rédigé l'acte d'une S.C.I s'est trompé sur le bien qu'il a enregistré. C'est à dire
  • 1
    réponse
    Acte notarie
    Un notaire a redige en son temps un acte dans lequel des clauses ne sont plus valable a ce jour ( et
  • 3
    réponses
    Frais d'acte de pret
    Bonjour, je suis sur le point de signer l'achat d'une maison avec beaucoup de travaux. La notaire m
  • 1
    réponse
    Don de ma part en indivision
    J'ai acheté une maison avec ma concubine de l'époque en indivision 50/50. Ce jour parti depuis plus
  • 1
    réponse
    Acte de propriété
    Mon terrain mesure 136m2 mais fait apparaître sur mon plan cadastral 125m2 ; différence qui est récl
  • 2
    réponses
    Droits foncier
    J'ai achete un lot de terrain avec papier timbre signe par un notaire, mais le Beau Frere du presum
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.72