Le notaire qui a rédigé l'acte d'une S.C.I s'est trompé sur le bien qu'il a enregistré. C'est à dire qu'il y a un passage en indivise et une coure qui appartenait aux vendeur. Lors de la rédaction de l'acte d'achat le notaire à fait fusionner la coure avec le passage en indivise. Après lui avoir demandé de faire la rectification, ce dernier s'est contenté de répondre que le gérant de l'époque ayant apposé sa signature à ce moment là, donc l'acte ne peut-être rectifié par lui. Aujourd'hui, je ne sais comment faire pour résoudre ce problème.
Le notaire aurait dû vérifier les droits contenus dans la parcelle de cette cour aux hypothèque. Il y a mauvaise lecture de l'acte hypothécaire, donc il faut saisir la Chambre des Notaires et en cas de contestation demander au Procureur de la République de faire respecter les règles.
Mais ce sera difficile car les notaires bénéficient d'une certaine autonomie dans le règlement des fautes "les moins graves". A vous de jouer de la plume et des poings.
Je reçois tout juste votre message, hors nous sommes le 31 mars. Je vous remercie pour votre intervention et vos conseils. La Chambre des Notaires ne va que dans le sens du notaire qui n'a pas fait correctement son travail, se basant uniquement sur ses propos sans vérifier les documents. Je suis outré d'un tel comportement des deux parties. Quant au notaire il ne répond même plus à mes courriers. Je tente pour l'instant une action avec un médiateur tout en menant une action auprès du Juge et du Procureur.
Merci encore.
J'ai moi aussi un contentieux lors d'une vente auprès d'un lotisseur,datée d'avril 2007,ce contentieux a été dévoilé,par mes enfants fin octobre 2011.Je compte saisir la Chambre des Notaires et présenter les pièces avec des erreurs;mais je doute du résultat,car d'après les forums lus,je pense que ces messieurs hurlent avec les loups.