670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Indivision et TPI

Question anonyme le 20/02/2014 à 16h51
[ ! ]
Bonjour, j'étais propriétaire d'une part que l'on m'a attribuée gratuitement, en indivision avec ma belle-famille d'une maison à Rabat. j'ai cédé ma part à la belle-famille en 2006, ce qui a fait l'objet d'une acte de vente devant notaire. j'avais donné procuration. je n'ai jamais reçu l'acte de vente du notaire,bien que réclamé par lettre recommandée, ni n'ai été payé de quoi que ce soit en échange. Mais depuis je suis poursuivie par le fisc pour payer la TPI qui a sensiblement augmenté avec pénalités de retard. le notaire n'est-il pas tenu de vérifier que la TPI a été soldée ? Cette taxe n’aurait-elle pas due être acquittée par le notaire au moment de la cession ? je précise que je suis étrangère et non résidente au Maroc et que cette maison était la résidence principale de la belle famille pendant + de 20 ans, merci pour votre aide
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
indivision et TPI
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.352