Bonjour, j'étais propriétaire d'une part que l'on m'a attribuée gratuitement, en indivision avec ma belle-famille d'une maison à Rabat.
j'ai cédé ma part à la belle-famille en 2006, ce qui a fait l'objet d'une acte de vente devant notaire.
j'avais donné procuration. je n'ai jamais reçu l'acte de vente du notaire,bien que réclamé par lettre recommandée, ni n'ai été payé de quoi que ce soit en échange. Mais depuis je suis poursuivie par le fisc pour payer la TPI qui a sensiblement augmenté avec pénalités de retard.
le notaire n'est-il pas tenu de vérifier que la TPI a été soldée ? Cette taxe n’aurait-elle pas due être acquittée par le notaire au moment de la cession ?
je précise que je suis étrangère et non résidente au Maroc et que cette maison était la résidence principale de la belle famille pendant + de 20 ans,
merci pour votre aide