Bonjour
condamne 3 fois par la cour d appel puis le juge d execution d une saisie sur compt banquaire
l avocat de mon adversaire viens de m assigner devant le tribunal car mon adversaire a fourni une attestation de la cpam certifiant que monsieur x est titulaire d une rentre d accident de travail d un montant trimestriel de 6 488.48 EURO au 1er avril 2009
Peu t on saisir monsieur x de cette rente assez importante
cependant monsieur x devrais toucher une petite retraite si oui peu t on lui saisir
quelle est la somme du plafond des accidents de travail pour un menage de 2personnes merci d une rèponse sincere