Renouvellement au tiers sortant sans elections

Le CA (après l'AG) est l'organe de décision. Le président et le trésorier ne sont que des représentants du CA (et de l'AG). Leurs rôles sont la gestion journalière (salaire, paiement des factures) et la mise en place des décisions du CA. Le trésorier ne peut payer que si autoriser par président sur des dépenses décidées par le CA. Quant au mode de scrutin, regarder vos statuts pour voir si rien n'est précisé dessus. Normalement c'est le mode à bulletin secret qui est écrit. En absence de précision, c'est le vote à bulletin secret qui est retenue car la loi sur les libertés individuelles s'appliquent dans ce cas. Pour ne pas faire un vote à main levée, il faut que TOUS soit pour. Si U NE personne du CA exprime qu'il veut voter à bulletin secret alors cela doit être mis en place. Sinon des poursuites au civil contre le président pour le respect des libertés individuelles pourra être engagées. Cela concerne les élections comme les autres décisions du CA.