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Peut on faire un bail a 0€

Question anonyme le 01/08/2013 à 11h21
Dernière réponse le 02/08/2013 à 11h22
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Bonjours. Côté administratif j'ai besoin d'une preuve de logement pour 2 ans. Ma mère mheberge mais une attestation sur l'honneur ne leur suffi pas. Peut elle me faire un bail a loyer 0€ ? Va telle payer quelques chose ? Cordialement.
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4 réponses pour « 
Peut on faire un bail a 0€
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Réponse de canounet
Le 01/08/2013 é 12h09
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Pourquoi cela ne suffit-il pas ? et à qui ? une attestation d'hébergement sur l'honneur devrait normalement suffire j'en ai déjà fait plusieurs fois pour mes enfants votre maman ne peut pas faire un bail gratuit il faudrait que ce soit un "contrat à prêt d'usage" (commodat)
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Réponse anonyme
Le 01/08/2013 é 12h23
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Car c'est pour avoir un agrément d'assistante maternelle. Et il veulent une preuve que je ne me retrouverai pas a la rue du jours au lendemain. Un certificat sur l'honneur pour eux c'est " du vent ". Un prêt a usage ?
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Réponse de canounet
Le 02/08/2013 é 10h45
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En fait, pour être AM il faut avoir son propre domicile et comme c'est celui de votre maman ...
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Réponse anonyme
Le 02/08/2013 é 11h22
[ ! ]
Tout est régler. Je peux exercer chez ma maman vu quelle est domicilié ailleurs. Elle me fait un bail a 50€ car un bail doit être onéreux.
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