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Pied de renfort

Question de alice84 le 14/10/2013 à 13h25
Dernière réponse le 14/10/2013 à 13h52
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Bonjour, J'ai un problème avec mon voisin qui se permet de construire un cabanon en dur sur mon pied de fort qui donne à son jardin,sans mon consentement et à 6 cm de ma façade( je ne sais si c est mitoyen ou privatif) qui sépare nos propriétés, bien sûr sans étanchéité. Ma notaire m'avait précisé il y a quelques années en arrière, qu'il ne devait pas toucher ce pied de fort qui sert certainement à soutenir ma façade qui existait déjà lorsqu'il a acheté sa maison. Il avait commencé à le casser sans mon autorisation et nous l'avions stoppé. Ma question : peut il construire dessus sans mon autorisation ? Merci
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1 réponse pour « 
pied de renfort
 »
Réponse de canounet
Le 14/10/2013 é 13h52
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Ce pied doit sans doute être ancien s'il a plus de 30 ans, il ne peut y toucher (prescription trentenaire) sinon, il doit y avoir une servitude (notariée ou conventionnelle) une construction doit généralement être faite en limite (pas à 6cm) ou à une distance de qques mètres (voir les règles locales d'urbanisme en mairie) dans ce cas, le constructeur doit s'assurer de l'étanchéité un cabanon en dur doit obligatoirement faire l'objet d'une demande de travaux en mairie, ou suivant le cas, d'un permis de construire après l'affichage légal, vous avez 2 mois pour tout recours en mairie, durée pendant laquelle les travaux ne peuvent commencer et ensuite 3 ans pour aller devant un tribunal si ces travaux vous nuisent mais il se peut qu'ils ne nuisent pas à la pérennité de ce renfort s'il ne le détruit pas
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