670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Plan non déposé chez le notaire

Question anonyme le 17/03/2016 à 10h21
[ ! ]
Je m' adresse a vous pour vous demande si un plan non déposé chez le notaire mais certifie par des géomètres experts depuis 1984 qui me permet d'accéder a mon appartement en rez de chaussée d'une copropriété, depuis la construction de la maison en1950.mon voisin m'a enclave et m'oblige a passer par une porte dérobée mesurant 1,85 mètre dans l'attente d'un conseil je vous remercie.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Plan non déposé chez le notaire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.635