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Somme séquestre chez notaire

Question de eustacheux le 30/09/2010 à 09h59
Dernière réponse le 21/08/2011 à 19h56
[ ! ]
J'ai déposé une somme séuestre chez un notaire pour l'achat d'une maison.Pour différentre raisons,mon vendeur envisage de changer de notaire(celui-ci semblant faire traîner les démarches en longueur).Comment puis-je récupérer la somme déposée chez ce notaire? Grand merci si vous pouvez me répondre rapidement.
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2 réponses pour « 
somme séquestre chez notaire
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Réponse anonyme
Le 21/08/2011 é 18h03
[ ! ]
Il serait intéressant de savoir à l'appui de quelle nature d'acte vous avez "déposé de l'argent chez un notaire"...Si vous êtes candidat acquéreur, rien ne vous oblige à suivre les changements d'orientation de votre vendeur. Vous avez le droit de conserver le notaire initialement choisi qui sera en mesure de représenter vos propres intérêts, sans coût supplémentaire.
Référence(s) :
Règlement National des Notaires
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Réponse anonyme
Le 21/08/2011 é 19h56
[ ! ]
Vous êtes le candidat acquéreur et le notaire dépositaire d'une somme séquestrée est aussi "votre" notaire. Avez vous à vous plaindre ou non de ce notaire? Si votre vendeur à des griefs, c'est "son" affaire et non la vôtre. Avez vous le sentiment que les affaires "trainent" ? Avez vous obtenu ou non votre prêt ? Faites le point avec votre notaire en prenant un rendez vous avec lui afin que les choses soient claires. Un notaire n'a jamais intérêt à faire trainer les choses : S'il existe des délais supplémentaires, il doit y avoir une raison objective qui les motivent
Référence(s) :
Réglement National des Notaires
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