Bonjour,
Mon père a fait une donation partage à ma soeur et moi de deux appartements en 1996 évalués à 34.300 € et 48.000 €.
Aujourd'hui ils valent 105.000€ et 160.000 €.
Notre père est décédé en mars 2013.
Nous voudrions les échanger et savoir si nous payer des impôts sur les plus-values.
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Comme votre père est décédé plus de 15 ans après la donation partage, celle-ci n'a pas été rapportée à la succession de votre père, les montants n'ont donc pas été réactualisés.
Les valeurs d'acquisition des 2 appartements sont donc 34 300 Euros et 48 000 Euros.
Un échange des 2 appartements sera considéré par les services fiscaux par une vente suivi d'un achat, la plus-value ainsi réalisée sera soumise à l'impôt sur la plus-value ainsi qu'aux prélèvements sociaux.
Ces montants seront retenus par le notaire sur le montant de chaque vente et versés aux services fiscaux.
Bien cordialement.
Andy