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Plus value immobilière oui ou non

Question anonyme le 01/12/2013 à 11h28
Dernière réponse le 01/12/2013 à 12h19
[ ! ]
Bonjour, Mon père a fait une donation partage à ma soeur et moi de deux appartements en 1996 évalués à 34.300 € et 48.000 €. Aujourd'hui ils valent 105.000€ et 160.000 €. Notre père est décédé en mars 2013. Nous voudrions les échanger et savoir si nous payer des impôts sur les plus-values. Merci pour vos réponses.
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1 réponse pour « 
plus value immobilière oui ou non
 »
Réponse de Andy 91
Le 01/12/2013 é 12h19
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Bonjour, Comme votre père est décédé plus de 15 ans après la donation partage, celle-ci n'a pas été rapportée à la succession de votre père, les montants n'ont donc pas été réactualisés. Les valeurs d'acquisition des 2 appartements sont donc 34 300 Euros et 48 000 Euros. Un échange des 2 appartements sera considéré par les services fiscaux par une vente suivi d'un achat, la plus-value ainsi réalisée sera soumise à l'impôt sur la plus-value ainsi qu'aux prélèvements sociaux. Ces montants seront retenus par le notaire sur le montant de chaque vente et versés aux services fiscaux. Bien cordialement. Andy
Référence(s) :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1575-PGP
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