Je demeure en France et j'ai acquit il y a 6 ans une résidence secondaire à Québec afin de loger mon fils qui y faisait ses études. Aujourd'hui, mon fils qui a obtenu la nationalité canadienne pense s'installer définitivement là bas.
J'envisage lui faire donation de ce bien où depuis l'origine il s'est acquitté de l'ensemble des taxes Par ailleurs, il a effectué certains aménagement : nouveau chauffage, et nouvelle salle d'eau...(toujours facturés à son nom).
Le notaire n'ayant pas su me préciser exactement la plus value éventuelle, je souhaiterais obtenir des renseignements très précis en fonction de cette situation. Merci.
le 2012.08.01
La taxation des plus values s'applique uniquement aux cessions à titre onéreux .Dans votre cas , pour une donation ( à titre gratuit à votre fils ) c'est la fiscalité des donations qui s'applique qui est identique à celle des successions.En matière de territorialité ,les immeubles situés à l'étranger sont imposables en France ( pour les successions et donations)sauf convention franco canadienne contraire. Si des droits devaient être acquittés au Canada sur cette donation ,ils seront imputés sur l'impôt exigible en France pour éviter la double imposition.Enfin pour finir: il y a actuellement un abattement de 159325€ sur la valeur vénale du bien ( x 2 si la maison est un bien commun au couple) au titre de la la donation ( s'il n'y a pas de donation antérieure inférieure à 10ans ) mais le gouvernement actuel a l'intention de baisser celui-çi à 100 000€