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Pourquoi je n'ai pas le tout à l'égout

Question anonyme le 23/02/2011 à 09h37
Dernière réponse le 04/03/2011 à 19h08
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Bonjour, Pour situer le problème que je vais redéfinir un peu plus loin, je fais référence à un fil que j'avais posté dans la même rubrique : "Emplacement du compteur d'eau potable". Je suis propriétaire d'un pavillon situé dans une sente communale. Il a été construit avant guerre (39-45) je suppose. Cette sente n'est pas accessible aux voitures et gros engins de travaux car elle n'est pas large et comporte des escaliers. Je ne dispose pas du tout à l'égout, mes eaux usées partent dans des puisards dans mon jardin. Je n'ai effectivement jamais posé la question à la ville, mais il y a quelques années le tout à l'égout à été installé dans une voie au bas de la sente pour desservir diverses habitations. De mémoire, je n'ai jamais été contacté pour une éventuelle installation. Deux questions : 1 - Qu'est ce qui ferait que j'ai ou pas le droit à l'accès au tout à l'égout ? 2 - Au niveau de ma facture d'eau, je paie toutes les diverses charges d'assainissement. Est-ce normal du fait que je n'ai pas le tout à l'égout ? Merci pour vos informations. Cordialement.
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11 réponses pour « 
Pourquoi je n'ai pas le tout à l'égout
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Réponse de marianne242
Le 23/02/2011 é 10h03
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à mon très trè!s humble avis, la première chose à faire, serait de : - consulter la mairie, - consulter la compagnie des eaux. Poser à toutes deux la question : pourquoi ne suis-je pas desservi ? et comment remédier à la situation. Bien que n'étant pas du secteur, il me semble, que l'installation serait possible..... à vos frais, car vu la description du lieu, il paraît bien évidemment que les engins utilisé lors des travaux ne pouvaient travailler dans la complexité des lieux. étrange cepandant que la compagnie des eaux ne vout ait pas laissé un courrier pour vous informer.
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Réponse de canounet
Le 23/02/2011 é 21h39
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Complément à propos des taxes : celles que vous réglez sur votre facture d'eau correspondent aussi à d'autres objets que le tout à l'égoût il est normal que vous les deviez
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Réponse anonyme
Le 23/02/2011 é 21h58
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Merci pour cette réponse. Vous dites : "... il me semble, que l'installation serait possible..... à vos frais, car vu la description du lieu, il paraît bien évidemment que les engins utilisé lors des travaux ne pouvaient travailler dans la complexité des lieux." Il y aurait deux catégories d'administrés ? les bien lotis et les mal lotis sur une même commune. C'est peut-être vrai, mais ça me choque. Autrement dit, pourquoi des travaux impossibles dans un lieu donné le deviendraient à la seule condition que ce soit moi qui paie ? Je n'ai jamais eu de courrier à ce sujet, mais vous avez raison, je vais m'informer. Cependant, ce qui m'inquiète, est de ma retrouver dans une impasse car, si le branchement au tout à l'égout est impossible, il me faudra pour 2013 je crois, avoir un système d'épandage aux normes. Or la surface utile de mon terrain, environ 100 m² ne le permet pas selon tous les schémas que j'ai pu voir. Cordialement.
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Réponse anonyme
Le 23/02/2011 é 22h07
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Dans un autre fil : "FACTURE D'EAU" je vois que je ne devrais pas payer les taxes d'assainissement. Oui, non ? Cordialement. Pierre
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Réponse de canounet
Le 23/02/2011 é 22h40
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Votre question m'interpelant, j'ai trouvé un site, que vous trouverez certes peut-être orienté, mais qui résume les raisons pour lesquelles vous êtes de toutes façons assujetti à la taxe d'assainissement http://www.une-eau-pure.com/traitement-de-leau/redevance-ou-taxe-dassainissement.html en fait, raccordé ou pas, vos puisards (qui ne sont d'ailleurs pas aux normes) polluent l'environnement avec vos eaux usées, il apparaît normal que vous soyez taxé pour le traitement de cette pollution même les foyers qui ne sont pas raccordés et ceux qui n'ont pas de distribution et tirent l'eau de sources ou de puits la doivent concernant votre cas particulier (peu ou pas de terrain), vous serez obligés de faire installer non pas une fosse mais une mini station d'épuration de faible encombrement ne nécessitant pas de terrain d'épandage à vous de voir si le raccordement au réseau d'égoût sera d'un moindre coût
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Réponse anonyme
Le 23/02/2011 é 23h03
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Merci pour cet article. Je n'étais pas au courant des mini stations, je vais me renseigner. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 25/02/2011 é 16h48
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Dans ma propriété, je dispose d'une fosse septique de laquelle ne sort que du liquide. Existe-t-il des "stations" dont le seul but est le filtrage du liquide. Comment cela s'appelle-t-il ? Cordialement.
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Réponse de canounet
Le 25/02/2011 é 19h57
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Une fois les eaux passées dans la fosse, elles doivent circuler dans un champ dépandage dont les dimensions varient suivant le système employé, de quelques m² pour une mini-station, à un peu plus pour du phyto-sanitaire, à beaucoup plus pour un système plus classique regardez sur le net en tapant des mots clés, c'est très long à expliquer
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Réponse de marianne242
Le 02/03/2011 é 14h57
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Bonjour, je me suis documentée sur le sujet, car bientôt, comme tout le monde, avant fin 2012 il va falloir être en règle avec l'assainissement, collectif ou non. personnellement, j'attends qu'on nous propose un assainissement collectif, afin de m'y raccorder, et comme vous, du point de raccordement rue, jusqu'à mon "intérieur", les frais seront à ma charge. donc je reviens vers votre souci, il semblerait que la commune a fait installer un raccordement collectif, et vous n'êtes pas désservi, par conséquent on revient au même point : demander à la mairie pourquoi devant votre porte il n'y a pas d'installation de raccordement pour que vous puissiez, à vos frais, j'en suis maintenant persuadée, vous y raccorder, alors que partout dans la ville ou le village, le raccordement est prévu. Soit, certains quartiers ou rues ne sont pas désservis, ( pourquoi ?), et votre sente fait partie de ces "mal-lotis", soit la mairie, devant un problème technique y a renoncé, et là, je pense ( mais je ne suis pas juriste), que vous pourriez introduire un recours pour inégalité des droits des administrés. bon courage.
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Réponse anonyme
Le 02/03/2011 é 19h46
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Marriane242a écrit : "Soit, certains quartiers ou rues ne sont pas desservis, ( pourquoi ?), et votre sente fait partie de ces "mal-lotis", soit la mairie, devant un problème technique y a renoncé, et là, je pense ( mais je ne suis pas juriste), que vous pourriez introduire un recours pour inégalité des droits des administrés." Effectivement, je voir comment aborder le sujet sous cet angle. Cordialement.
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Réponse de marianne242
Le 04/03/2011 é 19h08
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Tenez nous au courant, car la réponse pourra intéresser d'autres lecteurs. merci. et bon courage. marianne 242
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