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Bail location avec travaux

Question anonyme le 05/10/2009 à 11h59
Dernière réponse le 06/10/2009 à 13h17
[ ! ]
Bonjour, nous recherchons une maison avec travaux contre petit loyer. Existe -t-il un bail spécial pour couvrir le proprietaire et le locataire? Si oui, où peut-on se le procurer?
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1 réponse pour « 
bail location avec travaux
 »
Réponse de ceci
Le 06/10/2009 é 13h17
[ ! ]
Bonjour! Que voulez-vous dire par "couvrir le propriétaire et le locataire"? Vous pouvez ajouter toutes sortent de clauses à un bail (sauf celles qui sont illégales) , et par exemple, un loyer bas (ou le non paiement de certaines charges) en compensation de petit travaux est possible, néanmoins il est préférable de rester sur des avantage minimes, surtout s'ils sont écrits, parce que le fisc pourrait considéré cela comme une rémunération déguisée.
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