Bonjour,
Mon propriétaire m'a envoyé un mail me disant que je pouvais quitter mon appartement avec un préavis d'un mois.
J'ai donc fais le nécessaire (lettre recommandée) et trouvé un nouvel appartement.
Quelques jours plus tard, il s'est rétracté en me disant que le pré avis était de 3 mois en fait et refuse maintenant le pré avis d'un mois.
Que faire sachant je n'ai pas la possibilité de payer 2 loyers actuellement. Son premier mail fait il office de pièce légal si jamais il y a un conflit juridique?
Merci si vous avez la réponse ;-)
J'AI ETE ETONNE EN LISANT VOTRE QUESTION, CAR
GENERALEMENT, UN BAILLEUR NE PREND PAS CONTACT AVEC SON LOCATAIRE, POUR LUI DIRE QU'IL
PEUT PARTIR DANS 1 MOIS....ETONNANT.!!!
POUR POUVOIR BENEFICIER D'UN PREAVIS DE 1 MOIS,
IL FAUT SUIVANT L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 6 JUILLET
1989:
1- PERTE D'EMPLOI.
2-NOUVELLE EMBAUCHE SUITE PERTE D'EMPLOI.
3-MUTATION PROFESSIONNELLE
4-PREMIER EMPLOI.
5-AVOIR PLUS DE 60 ANS ET ETRE MALADE.
6-BENEFICIER DU REVENU MINIMUM D'INSERTION.
SI VOUS RENTREZ DANS L'UN DES SIX CAS, VOUS
BENEFICIEZ D'UN PREAVIS DE 1 MOIS:// A DEFAUT,
VOUS DEVEZ 3 MOIS DE PREAVIS.
Bonsoir,
réponse à TI1000:
En fait, il m'a semblé comprendre que dans le cas d'un appartement meublé, le pré-avis était désormais de seulement 1 mois quelque soient les termes du bail de location si il avait été signé après le 1/01/2005.
C'est la raison pour laquelle j'ai signifié à mon locataire qui n'avait pas l'air très au courant (et, bien entendu contre mes intérêts, mais si je ne souhaite pas que l'on profite de moi, j'évite moi-même de tirer parti de l'ignorance des autres) que son pré-avis était écourté vis à vis de ce qui était indiqué dans le bail.
Bien sûr, si j'ai mal compris les termes de cette nouvelle loi, je serais parfaitement satisfait de maintenir les 3 mois de pré-avis si mon locataire donne effectivement son congé par les moyens prévus (lettre AR puisqu'un mail ne semble pas réellement engageant).
Ai-je mal compris cette nouvelle loi?
Merci pour votre confirmation