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Preavis mise en vente

Question de muse33 le 20/02/2014 à 09h28
Dernière réponse le 20/02/2014 à 18h14
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Bonjour, nous avons signer un contrat de trois ans ,notre propriétaire nous envoie un préavis mise en vente quatre mois après avec droit de préemption,il est noter sur ce préavis qu'il est possible de mètre fin au bail avant l'échéance des trois ans dans le cas ou nous le souhaiterions,et qu'ils nous serais reconnaissant si nous lui faisons savoir de proposer une autre date d’état des lieux a la place de celle prévue a la fin de bail au cas ou on souhaiterez libérer les lieux de façon anticipée. : Alors ma question est a t’ont le droit de partir a tout moment ou doit on attendre un préavis et de combien de temps? merci
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14 réponses pour « 
preavis mise en vente
 »
Réponse de canounet
Le 20/02/2014 é 10h12
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Question déjà posée par ailleurs et réponse faite reportez-vous y
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Réponse de muse33
Le 20/02/2014 é 11h23
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Excusez moi mais javais pas préciser qu',il est noter sur ce préavis qu'il est possible de mètre fin au bail avant l'échéance des trois ans dans le cas ou nous le souhaiterions,et qu'ils nous serais reconnaissant si nous lui faisons savoir de proposer une autre date d’état des lieux a la place de celle prévue a la fin de bail au cas ou on souhaiterez libérer les lieux de façon anticipée. : Alors ma question est a t’ont le droit de partir a tout moment ou doit on attendre un préavis et de combien de temps? merci Répondre
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Réponse de muse33
Le 20/02/2014 é 11h24
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Javais pas preciser sur le precedent message je veux dire
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Réponse de canounet
Le 20/02/2014 é 11h43
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J'avais bien compris, cela ne change rien si vous proposez une date d'état des lieux, le propriétaire sera de toutes manières en droit d'exiger le règlement 3 mois de préavis êtes-vous sûr qu'il ne le fera pas ? surtout compte tenu de sa légèreté pour avoir mis en location un logement qu'il veut vendre 4 mois après si vraiment vous comptez partir, il faut une négociation : échange d'un chèque d'indemnisation contre votre préavis comme je vous l'ai expliqué dans l'autre réponse montant : 3 mois de location + frais de déménagement + frais d'abonnements aux compteurs + préjudice il ne peut vendre que dans 2 ans et 1/2 ou de suite avec 30% de décote je dirai l'équivalent d'au moins 1 an de location quelles que soient vos relations avec ce proprio, vous ne devez pas accepter de vous faire "bouffer" un bail de location est un contrat qui doit être respecté de part et d'autre
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Réponse de muse33
Le 20/02/2014 é 12h06
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Ah oui mais il ne nous oblige pas a partir avant il nous donne bien jusqu'a la date prevus mais juste il propose si on veux partir avant ,la un homme d'agence veux venir mesurer les pieces et faire visiter si des clients veulent la voir,je pense qu'il va vendre avec nous dedans apres je sais pas si quatres mois apres nous avoir louer il en a le droit !moi ça m'embete surtout que on a louer cette maison suite a une mutation et qu'il nous avait assurer ne pas vouloir vendre desuite!
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Réponse de twingo91
Le 20/02/2014 é 12h52
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La réponse faite par canounet est claire : NON il n'a pas le droit de vous demander de partir et OUI il peut vendre avec vous dedans, ce qui ne change rien à votre bail. Le nouveau propriétaire, s'il achète avec vous dedans, devra respecter la procédure dans 2 ans et demi et faire part de son intention de vendre par préavis, six mois au moins avant la fin du bail. Maintenant, si vous voulez lui laisser le champ libre, négociez comme canounet vous en fait part.
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Réponse de canounet
Le 20/02/2014 é 13h12
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Muse, il faudrait savoir si vous nous croyez ou pas, ça doit bien faire 3 fois qu'on vous affirme la même chose nos renseignements sont sûrs et vérifiés, vous pouvez faire de même en fouinant sur le net à votre choix, vous suivez nos suggestions ou vous vous laisser influencer et partez la queue basse avec tous les inconvénients que cela comporte
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Réponse de muse33
Le 20/02/2014 é 13h42
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Excuser moi mais je viens d'expliquer mon cas a un spécialiste du logement et de l'habitat ,qui m'a affirmer que le propriétaire a le droit de vendre avec locataire dedans 4 mois après ,et que avant la vente faite je n'ai pas besoin de préavis juste il faut donner une date aux propriétaire pour faire l'état des lieux vu que on veux anticipé notre départ avant la fin de fin de bail!
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Réponse de muse33
Le 20/02/2014 é 13h43
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Mais je vous remercie quand méme d'avoir pris le temps de me répondre!.
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Réponse de canounet
Le 20/02/2014 é 15h10
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En ce qui concerne le préavis et le départ à votre guise, je conteste formellement ce que vous a dit ce soi-disant spécialiste dont vous ne donnez d'ailleurs pas les références je confirme expressément ce que nous vous avons déjà dit : - certes, le propriétaire peut vendre quand il veut le logement occupé, la prise en charge du bail par le nouveau propriétaire est obligatoire et ce dernier ne peut pas non plus vous obliger à partir avant les 3 ans, même pour y habiter lui-même - mais la date que vous acceptez (à tort à mon avis) pour la remise des clés ne vous dispense en aucun cas du préavis de 3 mois que vous devrez donner par lette rar le propriétaire est d'ailleurs tout autant que vous, lui aussi imprudent d'accepter cela car vous restez locataire, donc responsable de ce logement tant que la résiliation légale n'a pas été faite par exemple, supposons que le logement prenne feu après votre départ et que vous ayez résilié votre assurance, je ne vous raconte pas la situation dans laquelle vous seriez perso je suis souvent en contact avec l'adil, organisme officiel indépendant spécialiste du sujet ou des juristes vous informeront ce qui n'est pas le cas d'un agent immobilier qui ne voit que ses intérêts je vous suggère de contacter l'adil de votre secteur : http://www.anil.org/votre-adil/
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Réponse de muse33
Le 20/02/2014 é 16h16
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En fait c'est le 3939 qui ma mis en contact avec le ministère du logement et de l'habitat si j'ai bien compris,mais vous avez sans doute raison ,car j'ai effectivement appeler la dil qui m’ont confirmer vos dires ,mais que voulez vous dire par résiliation légal ? et par contre la date de remise des clefs c'est nous qui voulons la demander a présent car vu qu'ils veulent vendre et que les deux mois de préemptions sont passer et que de toute façon ça ne nous intéresser pas d'acheter ,nous on veux partir d'ici 1 mois donc la dil m'a dit de négocier le départ avec notre proprio mais tout par écris afin d'avoir une preuve son accord ou pas!
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Réponse de canounet
Le 20/02/2014 é 17h35
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Vous n'avez pas compris ce qu'on vous a dit le proprio n'a pas le droit de vous donner préavis de résiliation, il n'est pas dans le respect de la loi il n'est donc pas question de 2 mois pour préemption qui ne peuvent exister que dans le cas d'une résiliation légale par le proprio vous devez donc donner vous-même résiliation, vous seul en avez le droit mais cela passe par un délai de préavis de 3 mois si vous ne voulez partir que dans 1 mois, il faut donc négocier votre départ au moins avec un accord écrit et à mon avis une "prime de départ"
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Réponse de twingo91
Le 20/02/2014 é 17h59
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Je comprends maintenant pourquoi il y a autant d'arnaques sur certains sites, vu le temps de réflexion de certains.
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Réponse de muse33
Le 20/02/2014 é 18h14
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Dsl mais dés fois ils vaut mieux prendre son temps et être sur plutôt que de faire une grosse connerie!
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