Bonjour, nous avons signer un contrat de trois ans ,notre propriétaire nous envoie un préavis mise en vente quatre mois après avec droit de préemption,il est noter sur ce préavis qu'il est possible de mètre fin au bail avant l'échéance des trois ans dans le cas ou nous le souhaiterions,et qu'ils nous serais reconnaissant si nous lui faisons savoir de proposer une autre date d’état des lieux a la place de celle prévue a la fin de bail au cas ou on souhaiterez libérer les lieux de façon anticipée. : Alors ma question est a t’ont le droit de partir a tout moment ou doit on attendre un préavis et de combien de temps? merci
Excusez moi mais javais pas préciser qu',il est noter sur ce préavis qu'il est possible de mètre fin au bail avant l'échéance des trois ans dans le cas ou nous le souhaiterions,et qu'ils nous serais reconnaissant si nous lui faisons savoir de proposer une autre date d’état des lieux a la place de celle prévue a la fin de bail au cas ou on souhaiterez libérer les lieux de façon anticipée. : Alors ma question est a t’ont le droit de partir a tout moment ou doit on attendre un préavis et de combien de temps? merci
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J'avais bien compris, cela ne change rien
si vous proposez une date d'état des lieux, le propriétaire sera de toutes manières en droit d'exiger le règlement 3 mois de préavis
êtes-vous sûr qu'il ne le fera pas ?
surtout compte tenu de sa légèreté pour avoir mis en location un logement qu'il veut vendre 4 mois après
si vraiment vous comptez partir, il faut une négociation : échange d'un chèque d'indemnisation contre votre préavis comme je vous l'ai expliqué dans l'autre réponse
montant : 3 mois de location + frais de déménagement + frais d'abonnements aux compteurs + préjudice
il ne peut vendre que dans 2 ans et 1/2 ou de suite avec 30% de décote
je dirai l'équivalent d'au moins 1 an de location
quelles que soient vos relations avec ce proprio, vous ne devez pas accepter de vous faire "bouffer"
un bail de location est un contrat qui doit être respecté de part et d'autre
Ah oui mais il ne nous oblige pas a partir avant il nous donne bien jusqu'a la date prevus mais juste il propose si on veux partir avant ,la un homme d'agence veux venir mesurer les pieces et faire visiter si des clients veulent la voir,je pense qu'il va vendre avec nous dedans apres je sais pas si quatres mois apres nous avoir louer il en a le droit !moi ça m'embete surtout que on a louer cette maison suite a une mutation et qu'il nous avait assurer ne pas vouloir vendre desuite!
La réponse faite par canounet est claire : NON il n'a pas le droit de vous demander de partir et OUI il peut vendre avec vous dedans, ce qui ne change rien à votre bail. Le nouveau propriétaire, s'il achète avec vous dedans, devra respecter la procédure dans 2 ans et demi et faire part de son intention de vendre par préavis, six mois au moins avant la fin du bail.
Maintenant, si vous voulez lui laisser le champ libre, négociez comme canounet vous en fait part.
Muse, il faudrait savoir si vous nous croyez ou pas, ça doit bien faire 3 fois qu'on vous affirme la même chose
nos renseignements sont sûrs et vérifiés, vous pouvez faire de même en fouinant sur le net
à votre choix, vous suivez nos suggestions ou vous vous laisser influencer et partez la queue basse avec tous les inconvénients que cela comporte
Excuser moi mais je viens d'expliquer mon cas a un spécialiste du logement et de l'habitat ,qui m'a affirmer que le propriétaire a le droit de vendre avec locataire dedans 4 mois après ,et que avant la vente faite je n'ai pas besoin de préavis juste il faut donner une date aux propriétaire pour faire l'état des lieux vu que on veux anticipé notre départ avant la fin de fin de bail!
En ce qui concerne le préavis et le départ à votre guise, je conteste formellement ce que vous a dit ce soi-disant spécialiste dont vous ne donnez d'ailleurs pas les références
je confirme expressément ce que nous vous avons déjà dit :
- certes, le propriétaire peut vendre quand il veut le logement occupé, la prise en charge du bail par le nouveau propriétaire est obligatoire et ce dernier ne peut pas non plus vous obliger à partir avant les 3 ans, même pour y habiter lui-même
- mais la date que vous acceptez (à tort à mon avis) pour la remise des clés ne vous dispense en aucun cas du préavis de 3 mois que vous devrez donner par lette rar
le propriétaire est d'ailleurs tout autant que vous, lui aussi imprudent d'accepter cela car vous restez locataire, donc responsable de ce logement tant que la résiliation légale n'a pas été faite
par exemple, supposons que le logement prenne feu après votre départ et que vous ayez résilié votre assurance, je ne vous raconte pas la situation dans laquelle vous seriez
perso je suis souvent en contact avec l'adil, organisme officiel indépendant spécialiste du sujet ou des juristes vous informeront
ce qui n'est pas le cas d'un agent immobilier qui ne voit que ses intérêts
je vous suggère de contacter l'adil de votre secteur :
http://www.anil.org/votre-adil/
En fait c'est le 3939 qui ma mis en contact avec le ministère du logement et de l'habitat si j'ai bien compris,mais vous avez sans doute raison ,car j'ai effectivement appeler la dil qui m’ont confirmer vos dires ,mais que voulez vous dire par résiliation légal ? et par contre la date de remise des clefs c'est nous qui voulons la demander a présent car vu qu'ils veulent vendre et que les deux mois de préemptions sont passer et que de toute façon ça ne nous intéresser pas d'acheter ,nous on veux partir d'ici 1 mois donc la dil m'a dit de négocier le départ avec notre proprio mais tout par écris afin d'avoir une preuve son accord ou pas!
Vous n'avez pas compris ce qu'on vous a dit
le proprio n'a pas le droit de vous donner préavis de résiliation, il n'est pas dans le respect de la loi
il n'est donc pas question de 2 mois pour préemption qui ne peuvent exister que dans le cas d'une résiliation légale par le proprio
vous devez donc donner vous-même résiliation, vous seul en avez le droit
mais cela passe par un délai de préavis de 3 mois
si vous ne voulez partir que dans 1 mois, il faut donc négocier votre départ au moins avec un accord écrit et à mon avis une "prime de départ"