Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme > Location

Preavis d' un mois

Question anonyme le 24/07/2011 à 09h53
Dernière réponse le 24/07/2011 à 14h25

[ ! ]

Bonjour , est ce que le certificat du médecin doit il être détaille pour la résiliation du bail , au propriétaire pour préavis d' un mois

Répondre

4 réponses pour «

preavis d' un mois

Réponse de shakira
Le 24/07/2011 é 11h10

[ ! ]

Bonjour, pour le certificat médical, il faut juste qu'il fasse paraitre que son état de santé exige un déménagement.

Répondre

Réponse de lechtimi
Le 24/07/2011 é 11h14

[ ! ]

NON le prèavis est de 3 mois sauf : - si vous avez une mutation professionnelle - si vous etes au chomage Alors là il passe à 1 mois Le fait d'être malade n'a rien à voir pour le propriétaire

Répondre

Réponse anonyme
Le 24/07/2011 é 12h05

[ ! ]

Je vous remercie SKAKIRA , et LECHTIMI , j' avais oublie de préciser que j' ai dépasse 60 ans , donc le certificat suffit sans d écrire la maladie ( secret médical ).j' ai appelle un avocat qui m' a confirme cela .donc 1 mois suffit . à savoir pour qui en aura besoin .

Répondre

Réponse de canounet
Le 24/07/2011 é 14h25

[ ! ]

Exact, lechtimi avait oublié un des cas précisés par la loi : avoir + de 60 ans

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

preavis d' un mois

2
réponses

Cession bail commercial pendant préavis de résiliation ?

En tant que bénéficiaire d'un bail commercial, je souhaite arrêter mon activité et à cet effet résil
1
réponse

DENONCIATION DE BAIL

Ma locataire, vient de me donner son préavis, suite a un licenciement.Délai reduit a un mois. Préav
6
réponses

Preavis si proprietaire donne congé à la fin du bail

Bonjour, Mon propriétaire m'a envoyé un recommandé 6 mois avant la fin de mon bail pour me dire qu'
1
réponse

Résiliation de bail en HLM, délai de préavis

Il y a 40 ans j'ai signé un contrat de location en HLM, à l'époque il s'agissait d'un mois de préavi
1
réponse

Resiliation bail locatif avec 1 mois ou3 mois de preavis

Je suis incarcere depuis 3 semaines,donc sans salaire .puis je resilie mon bail locatif avec 1 mois
1
réponse

Lettre de preavis resiliation bail locatif

Je suis rmiste et je desire resilier mon bail locatif. le preavis est de 3 mois, mais je pense que m
1
réponse

Fin de CDD et résiliation bail avec préavis 1 mois

Bonjour, Mon CDD d'intérimaire se termine le 15/10. Puis-je prétendre au préavis réduit d'un mo
1
réponse

Préavis pour résiliation de bail en HLM

Il y a 40 ans j'ai signé un contrat de location en HLM, à l'époque il s'agissait d'un mois de préavi
1
réponse

Resiliation d un bail

Bonjour, j'ai signé le 15 07 2010 un bail bien non meublée pour ma fille la locataire en place doit
1
réponse

RESILIATION DE BAIL POUR RAISON MEDICALE

Ma mère de 85 ans habite avec nous dans une maison à étage, suite à une chute il lui est impossible

Les dernières réponses publiées

Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 1 minute Zoologie
60 réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Il y a 3 heures Théatre
44 réponses
Dernière page
Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
Le 01/05/2024 Retraite
31 réponses
Dernière page
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Le 01/05/2024 Cotisations
22 réponses
Dernière page
Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le 30/04/2024 Demarches administratives
45 réponses
Dernière page
Parfip Locam décryptage
Le 29/04/2024 Contrat et abonnement
240 réponses
Dernière page
Un questionnaire sur le thé.
Le 28/04/2024 Agriculture
1 réponse
QUELLE ES LA QUESTION
Le 28/04/2024
2 réponses
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 27/04/2024 Transcription de mariage
4247 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 27/04/2024 Bourse d'étude
122 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Preavis 1 mois pour resiliation de bail
Incarcere depuis 3 semaines ,donc sans salaire,puis je resilie mon bai...
Résiliation bail pour rapp parent malade
Bonjour J'aimerais savoir si il existe une loi supprimant les 3 moi...
Clauses de Bail professionnel
En 30 ans d'exercice je n'ai eu que 2 baux rédigés par écrit tout étai...
Modalités de résiliation d'un bail non commercial
Notre association (d'aide à des personnes en difficulté)a pris à bail...
BAIL COMMERCIAL RUPTURE et PREAVIS
Une société occupe un bâtiment depuis plus de 9 ans( 12 ans) nous n'...
PREAVIS DE RESILIATION LOCATIF
Pour résilier un bail locatif, conjoint décédé en juillet dernier, peu...
Résiliation du bail
Bonjour , suite à des différents de voisinages dont je subit au quotid...
Résiliation amiable par locataire
Dans le cadre d'un contrat de location d'un local commercial 3/6/9 mon...
Recup prorata loyer suite resiliation bail un 19
Bonjour, j'ai en voyé mon préavis le 19 mars pour un logement que j...
Résiliation d'un bail locatif
Atteint d'un cancer, en invalidité de 66% le mois prochain, mes ressou...

Posez votre question maintenant !