671 079
questions
1 499 958
réponses
1 461 569
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
>
Caisse d'allocation familiale
Prescription de dettes
Tweeter
Question anonyme le 25/07/2009 à 22h17
[ ! ]
Quel est le délai de prescription en cas de dette aux allocations familiales ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
prescription de dettes
»
1
réponse
Prescription du droit aux allocations familiales
Quel est le delai de prescription du droit aux allocations familiales ?
6
réponses
Prescription d une dette
Bonjour j ai une dette depuis 1987 j ai eu un commandement de payer qui a relancé l affaire en 200
1
réponse
Délai de prescription aux impôts
Quel est le délai de prescription pour une régularisation d'un trop perçu d'Allocation de Retour à l
1
réponse
Delai prescription pour annulation rachat cotisation msa ?
Y a-il un délai de prescription pour l'annulation de rachats de cotisations éffectuées auprès de la
4
réponses
Taxe habitation et prescription
Bonjour ne comprenant pas tres bien la difference entre differents terme je viens demander un peu
1
réponse
Prescription remboursement indemnités journalières
J'aimerais connaitre le délai de prescription car on me demande de rembourser le versements d'indemn
1
réponse
Prescription en allemagne comdaner a de la prison ferme
Urgent svp j'ais été comndanné a une peine ferme en allemagne et une amande en france il y aurait eu
1
réponse
Il y a t'il prescription en allemagne pour une comndannation
Urgent svp j'ais été comndanné a une peine ferme en allemagne et une amande.En france il y aurait eu
1
réponse
Droit aux allocations familiales?
Je perçois des allocations familiales pour deux enfants de 18 et 11 ans. Celui de 18 ans va repasser
2
réponses
Delai de prescription de dette
J’aie contractée un prêt personnel permanent (crédit à la carte) chez SOFINCO en 1991 J’aie cessé
Les dernières réponses publiées
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute
Amitié
655
réponses
Dernière page
Reglage ecartement bobine volant moteur sur R484TR
Le 18/04/2026
Mécanique
2
réponses
Comment créer un compte sur Afrointroduction.com
Le 14/04/2026
Internet
62
réponses
Dernière page
Michel Vermeulen
Le 14/04/2026
Oeuvres d'art
88
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 13/04/2026
Bourse d'étude
825
réponses
Dernière page
Rachat de crédit entre particuliers
Le 12/04/2026
Caisse d'allocation familiale
1
réponse
Financement de projet de construction d'école.
Le 12/04/2026
Collège
32
réponses
Dernière page
Notice Kanzai feu à petrole électronique SRE 3002
Le 11/04/2026
Chauffage
56
réponses
Dernière page
France : Offre de prêt entre particuliers Très sérieux et rapide e
Le 07/04/2026
Electroménager
2
réponses
Retour affectif réussi – une expérience qui a changé ma vie
Le 06/04/2026
Amour, couple
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Delai prescription paiement dette URSSAF
Bonjour, je voudrais savoir si je doit payer a l'urssaf des cotisa...
Prescription dette de l'URSAFF
J'ai repris le commerce de ma mere en 1990 et j'ai tout perdu en 1999....
Délai de prescription médicale
Prescription médicale du 10/07/2009 établie par Médecin traitant pour...
Refus de maladie professionnelle à cause de délai de prescription
La cnas d'Oran a refusé de reconnaitre ma maladie comme maladie profes...
Le délai de prescription pour contester
Quel est le délai de prescription pour contester l'inobservation des...
Delai prescription RSI
J'ai cessé mon activité en micro-entreprise en 2009.RSI me réclame 480...
Prescription de la tle
Quel est le delai de prescription de la tle et de la taxe d'urbanisme...
DELAI DE PRESCRIPTION POUR LES COTISATION RSI
On me demande un rappel de cotisation de 2000 y a t il prescription e...
Validité prescription medicale
Pour une prescription médicale concernant un appareillage orthopédique...
Délai de préscription légale en matière sociale
Mon directeur vient d'adresser une demande d'information concernant se...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par