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Presence accusé

Question de denturo le 21/01/2011 à 09h11

[ ! ]

Un accusést-il obligé légalement ?d'étre présent lors de la proclamation du délibéré de son jugement en correctionnelle,et a moment peut-il récupérer les minutes du procés au greffe?Lla date des remises des minutes a t-elle une incidence sur la date pour faire appel? merci.

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