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Président/ Trésorier ASSOCIATION LOI 1901? - Page 2

Question anonyme le 13/07/2008 à 15h14
Dernière réponse le 06/11/2015 à 14h33
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Dans le cadre d'une association loi 1901, un Président, ordonNateur des dépenses par essence, peut-il avoir la signature sur le compte bancaire?
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26 réponses pour « 
Président/ Trésorier ASSOCIATION LOI 1901?
 »
Réponse de xavier jesu
Le 27/02/2013 é 16h52
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Bonjour je suis vice président d'un club de volley mon problème c que le président actuel prend des décision sans m'en faire part je suis le dernier a être au courent de c décision tout les membre enfin une grosse parti ne sont pas en accort avec c décision ma question je ser a quoi entant que vice president
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Réponse de toto952
Le 05/03/2013 é 17h50
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Bonjour, Je suis trésorier d'une association loi 1901, et cette association fait appel à des personnes qu'elle rémunère de la main à la main, afin de ne pas payer les charges d'Ursaff (Fausses déclarations de notes de frais). Je ne suis pas d'accord avec ces pratiques. Comment dénoncer ces pratiques ?
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Réponse de canounet
Le 05/03/2013 é 18h19
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Dernier intervenant : inutile de poser plusieurs fois la même question voir réponse dans l'autre pour xavier jesu : relisez vos statuts et règlement intérieur pour vérifier si vos responsabilités et vos charges y sont définies habituellement le vice-président est là pour épauler le président et le remplacer éventuellement sinon, c'est le CA - voire l'AG - qui prend les décisions, sutout celle qui sont importantes le Bureau (y compris le président) n'est là que pour traiter les affaires courantes et faire fonctionner l'assoc précisez votre question et indiquez quels sont vos problèmes pour de plus amples renseignement
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Réponse anonyme
Le 06/11/2013 é 14h36
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Bonjour, adhérente d'une association, celle-ci m'a proposé d'assurer bénévolement certaines missions pour préparer un événement. J'ai accepté avec une close de défraiements de mes dépenses. Le montant maximum dont je pouvais disposer et les modalités de remboursement sur présentation de tickets ou facture ont été consignés par écrit, contrat sur une période de date à date, signé par la Présidente de l'association et moi-même. A la fin de l’événement au moment de me rembourser mes derniers frais (90% de la somme allouée), l'association a déposé une déclaration de cessation de paiement. Si les salariés de l'association ont pu être rémunérés, il n'en est pas de même pour moi. La Présidente de l'association, ordinatrice des dépenses n'est-elle pas responsable sur ses deniers personnels des dettes contractées par l'association auprès d'une de ses adhérentes ayant œuvré pour l'association sur contrat, signé par elle même? Merci pour votre réponse.
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Réponse de canounet
Le 06/11/2013 é 23h13
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Les responsables d'une asso ne le sont personnellement que s'ils ont commis des fautes graves de gestion, ou des malversations ou encore tenu une comptabilité délictueuse mais seul un tribunal pourra l'enjoindre à vous rembourser
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Réponse de chris25
Le 06/11/2015 é 14h33
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La loi de 1901 précise seulement qu'il fut être 2 pour créer une association sans but lucratif, il n'est absolument pas question de président et de trésorier, elle oblige seulement à avoir un représentant de l'association. Voir ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20090506 et là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069620 En fait ce sont les seuls statuts de l'association qui régissent tout ça...
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