Les droits du Maire dans une ACCA

Pas besoin de références de loi ou autre c'est manifestement un abus de pouvoir scandaleux ! l'ancien président n'avait pas à déposer les documents en mairie, il avait l'obligation de les remettre à l'équipe qui lui a succédé et un maire n'a pas le droit d'user de son pouvoir pour s'immiscer dans les affaires d'une association de droit privé le fait de prêter le Foyer Municipal ne l'autorise pas plus à exercer une rétention sur les biens de l'assoc tout au plus peut-elle vous en retirer l'usage, mais vous trouverez bien un autre lieu votre associaition étant de ce fait paralysée, une plainte en référé (traitée en urgence) au tribunal administratif aboutira à ce que ces personnes soient sommées de restituer lesbiensde l'assoc cela n'empêchera pas un second dépôt de plainte au tribunal de grande instance qui pourrait aboutir à une condamnation de ces 2 personnes qui se sont rendues, l'une comme l'autre coupables d'actions répréhensibles je vous suggère d'exiger par lettre RAR adressée à l'ancien président et au maire, la restitution de la totalité - insistez sur la totalité - des archives et docs de l'assoc sous peine de dépôt de ces plaintes (expliquez bien à qui), cela devrait suffire à leur faire rendre raison si refus, en attendant les dépôts de plainte,vous pouvez vous adressez au médiateur de la république de votre secteur il se charge de régler les différents entre administration (votre municipalité) et les particuliers (votre assoc est une personne morale représentée par son président) demandez une action urgente

Je suis le maire de la commune et si j'ai alerter lesservices de la prefecture ainsi que la federation pour faux et usage de faux car ce soir la n'etait pas une election mais la distribution des cartes de chasse .deux mois apres tout cela mon mari a demissionne de president en envoyant une lettre a la prefecture te le prefet a accepter la demission et sur son ordre la chass augrand gibier a ete suspendu jusqu'a rennouvellement du bureau et a donner l'ordre a la federationde refaire des elections ou est l'abus de pouvoir

Suite le president actuel n'a pas de propriete sur la commune et l'ancien tresorier avait les comptes chez lui et signer les cartes dechasse sans l'accord du president alors doiventil toujours porter plainte contre le maire ou l'ancien president doit il porter plaintecontre cela et le bureau a ete refait avec des lezards lepresident n'est pas proprietaire sur la commune n'est pas habitant et n'a jamais eu de carte de chasse signe par le president

Suite lorsque la federaration a refait le bureau ila ete precise par les menbres de la federation que le siege de acca etait a la mairie et s'il savait cequ'il faisait et leurs responsabilites en cas de la non presnce du president quand ce monsieur est venu ala mairie c'est le jour fermer au public et comme il aelever sa voix je lius est demander de sortir devant temoins il faut pas qu'il oublie que je suis officier de police judiciere et que lorsque on me menace de m'enmener chez les poulets voila les thermes qu'a employer ce monsieur ou est l'abus depouvoir qu'on me le dise car je n'ai jamais etait retoquer par les prefetes depuis que je suis maire 2001 2mandats

Je ne comprends pas, il semble qu'il y ait 2 intervenants sur cette question ... je réponds aux questions exclusivement avec les éléments et les précisions qui me sont donnés, j'informe des points qui me paraissent contestables - toujours d'après les dires du questionneur - et des possibilités qui lui sont éventuellement offertes c'est au questionneur ensuite de savoir ce qu'il veut faire n'empêche que auf votre respect, votre histoire, madame le maire, ne me semble pas très claire : - la fédé n'a pas le pouvoir d'intervenir dans une assoc, autrement que de lui dire de mettre dans leurs statuts les articles qu'ils préconisent pour être féférée et de les respecter sous peine d'exclusion donc elle n'a pas à "refaire le Bureau" ni imposer de domicilier l'assoc à la mairie, sous-entendant que vous auriez un oeil dessus - vous parlez de "lézards" constituant le nouveau Bureau, c'est là un jugement que vous n'avez pas qualité à porter et qui n'est pas à votre honneur - le fait que le trésorier fasse les comptes chez lui n'a jamais été interdit, vouliez-vous qu'il les fasse chez vous ? s'il signe les cartes de chasse, il lui en a sans doute été délégué la responsabilité - vous n'aviez pas à accepter de conserver et de retenir les biens de l'assoc, vous avez d'ailleurs prudemment gardé le silence là-dessus - les responsables d'une assoc ne sont pas obligatoirement membres actifs, le président peut donc adhérer sans carte de chasse il faudrait mieux vous renseigner sur les règles pouvant régir cette assoc leurs statuts, règlement intérieur et décisions de Bureau sont leurs seules références, la loi de 1901 laissant les assocs libres de décider de leur mode de gestion - beaucoup plus grave : lorsqu'un conseiller municipal - y compris le maire - doit délibérer à propos d'une assoc dont le conjoint en est un responsable, il n'a pas le droit de participer au débats et doit même se retirer de la salle sinon, il y a conflit d'intérêts, fait répréhensible par la loi compte tenu de vos interventions et de la connaissance précise que vous avez de cette assoc, je présume que ce n'était pas du tout le cas on dirait plutôt que vous voudriez diriger cette assoc selon vos propres désirs - enfin, si vraiment vous êtes le maire, je vous suggère de confier au secrétaire de mairie, la rédaction de vos interventions, bourrées de fautes d'orthographe et de français (je ne parle ni des fautes de frappe ou d'accents), qui ne font pas honneur à la charge dont vous avez le mandat

C'est ce que j'ai fait et le prefet afait intervenir la fede car renseigner vous la prefecture et le maire ont droit de regard t car c'est laprefecture qui envoie les arretes de chasse aux maires le prefet m'avait dit lorsque je l'ai rencontre que cela me regarder autnt queluiet lafede

Suite enmatiere deloi je crois que devrier vous rapprochez de la prefecture et dela feration moi je me suis rapprocher de la maisonddes communes quand aux fautes je m'excuse et vous n'etes pas tres poli

Suite vos reponses je vais lundi a la federation et a laprefecture

Vous renseigner mal les gens car tous les maires des communes car le bois communal ou les chasseurs peuvent faire des battues c'estle maire qui donne droit de chasse sur les terrains communaux et par unarrete il peut interdire ce droit je ne reviendrai pas vers vous car vous dooner de fausses informations je prefere m'adresser directement ala federation et a laprefecture qui gere cela

En elisant le mot dupresident actuel je me suis apercu comme il vous mentez l'ancien president n'a jamais dit qui l'avait restituer ala mairie seulement il a fait donc ala commune de lavaisselle c'est tout

Je suis le "questionneur anonyme". Je ne suis pas le Président, je ne suis que sympatisant de cette ACCA, comme d'autres d'ailleurs (et qui, elles, ne suscitent aucun problème). A Mme "JOQUILLE": Je remercie Mme le Maire d'être intervenue apportant, bien malgré elle, des éléments méconnus des membres de l'actuel bureau, et dont ils pourront se servir positivement. A Mr "CANOUNET": Je vous remercie infiniment de vos interventions qui ont confirmé ce que je pensais déjà. Vous avez cerné le personnage, et je tiens à vous présenter mes excuses pour l'agression que vous venez de subir et dont je suis indirectement à l'origine. Merci encore. LE DEBAT EST CLOS

Je ne me sens pas du tout agressé, j'assume mais le débat n'est pas clos por moi, Mme le maire confond le droit associatif et le droit de chasse et ses critiques à mon égard sont infondées ce n'est d'ailleurs pas elle qui s'est adressée à moi en 1er et je ne lui ai rien demandé je remarque qu'elle garde toujours prudemment le silence dans ses interventions véhémentes, sur certains faits qui lui sont reprochés - à juste titre semble-t-il je maintiens donc : si maire, préfet, fédé ou autres ont droit de regard et autorité - tout à fait justifiés d'ailleurs - sur la chasse en elle-même (autorisation, arrêté, etc.), ils ne peuvent en aucun cas intervenir sur la constitution du CA et du Bureau de l'assoc, ni sur ses biens quant à ce don de vaisselle fait à la mairie, que Mme le maire semble considérer comme un détail, l'ancien président a abusé de ses prérogatives en prenant sur lui de disposer des biens de l'assoc (qui ne sont pas sa propriété) sans l'aval de l'AG ou au moins du CA en l'état actuel des choses, c'est donc du détournement de biens je vous laisse donc à vos démêlés mais je reste à la disposition de quiconque demanderait des précisions ou des renseignements sur les associations, quelles qu'elles soient

Bonjour. Quelqu'un peut-il me préciser si un Maire peut être élu, sur sa commune, président d'ACCA? Quels sont les textes qui régissent ce droit ou non-droit. Merci

Prenez contact avec la fédération, ils seront mieux à même de vous renseigner

Bonjour Que dois je faire pour recuperer ce don de vaisselle? Dois je faire appel a un mediateur ou un juge de proximite? Une solution peu honereuse pour l'association serait la bien venue car il n'y a toujours pas de chemin d'entente. Cordialement