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Droit des associations (loi 1901)
Compatibilité lieutenant de louveterie et president d ACCA
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Question de
vidoq
le 28/07/2013 à 19h36
[ ! ]
Bonjour Un lieutenant de louveterie peut-il être Président d'une A.C.C.A. Un chasseur avec carte étranger n'ayant pas pris de carte l'année précédente peut-il voter pour élire un membre du bureau. Merci
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