Comment faire pour "virer" un président de chasse malhonnete.

Relisez vos statuts pour vérifier les modalités de convocation d'une AG extraordinaire si vos affirmations arrivent à convaincre une majorité d'adhérents, l'AG lui retirera tout simplement son mandat au CA (ou comité)

Vous êtes affiliés à une fédération de chasse et l'association est agréée par la préfecture. Contacter la fédération de chasse avec une copie pour la préfecture (direction départementale du territoire )

Le probleme c'est qu'il a la majorité,il a fait rentrer des membres propriétaires mais non chasseur dans le bureau.

Il a été averti par le président de notre fédé, mais il nen a pas tenu compte.La DDT a tout le dossier en main mais n'intervient pas non plus, ils disent qu'ils ne peuvent rien faire....

Le pire c'est que la personne qui s'était vu attribué sa carte "étrangère" par le CA en place au 15 Mai et refusée par le nouveau, a mis le président au tribunal, elle a gagné le procés ce qui est logique... Mais voilà que le président fait appel du jugement rendu...Il faut arréter.Il est entrain de vider la caisse de l'Acca que l'ancien président a su faire proliférer. mais nous sommes à bout d'arguments, ayant la majorité pour lui. Ce que nous trouvons aberrants c'est que la majorité des membres ne résident pas sur la commune... et ne sont pas chasseurs mais des propriétaires. Le pire reste à venir car le président s'est rallié avec une acca voisine et nous craignons la création d'une AICA!!!!!

La DDT peut agir sur proposition de la Fédé. Le problème est que ni l'un ni l'autre ne veulent le faire. Car ils doivent faire un dossier et transmettre au procureur pour obtenir décision administrative. Cela coute beaucoup de temps et les Fédé ainsi que la DDT manque souvent de personnel pour faire toutes leurs tâches. Malheuseument, sans la majorité vous ne pouvez rien faire sauf attendre.

C'est tout à fait çà.Pourtant nous leur avons transmis un dossier complet ils ne leur restent pas grand chose à faire.Nous estimons qu'ils ne font pas leur travail correctement car si rien ne bouge la situation va encore plus dégénérer et nous ne savons pas comment cela va se finir, mais mal à mon avis.Nous avons fait une main courante à la gendarmerie suite à une altercation mais rien ne bouge...La règlementation est vraiment faite pour les gens malhonnetes...

Le président paye les frais d'avocats avec l'argent de l'Acca ce n est pas logique.Il est en tort et tous les chasseurs payent ses conneries.

La décision de faire appel a surement été fait directement par le président sans passer par le CA. Ce qui est une faute et porte préjudice à l'association. Cette action peut requalifier le président en dirigeant de fait. Malheureusement, seul le CA et/ou l'AG peut prendre décision deporter plainte contre le présidant actuel et de demander au civil le remboursement du préjudice subi (frais des avocats,...). Si le juge reconnais le requalifcation en dirigeant de fait, alors le president actuel sera pleinement responsable et devra le péjudice complet. Il faut donc attendre puis le remplacer. Il faudra alors faire les démarches nécessaires contre lui.

Les membres du CA sont des membres de sa famille et ses amis donc aucun souci ils sont tous d'accord.Voilà pourquoi si la fédération et DDT ne font rien nous sommes obligés de subir et bientot nous ne pourrons même plus chasser car en faisant une AICA ils vont faire une équipe unique sanglier et nous ne pourrons plus rien faire.... Il est quand même incroyable que des personnes extérieurs à la commune s'approprient une chasse et que les résidents se retrouvent "le bec dans l'eau".

Avez-vous contacté le maire, car je crois qu'il doit avoir la charge de l'exécution de l'arrêté préfectoral d'agrément de l'ACCA. Il risque de ne pas vouloir s'en meler pour éviter de se donner du travail supplémentaire mais je pense qu'il doit avoir des compétences sur ce sujet. Notamment si l'ACCA se trouve sur des bois communaux. Il faut renouveller vos actions auprès de la fédération et de la DDT qui ont les compétences pour faire respecter les statuts. En cas de non respect suite à une mise en demeure alors la fédération peut demander à la préfecture du retrait de l'agrément.

Le maire ne veut pas s en meler effectivement.Il n est pas chasseur, a une bonne réputation et ne veut pas de problemes...Mais nous allons reprendre contact pour la énième fois avec la fédé mais sans grande conviction.merci pour vos réponses..

Suite de notre histoire.. Chaque année l'AG de l'acca se déroule le 2ème we de juin.Nous nous préparions donc à faire entrer le plus de personnes possible dans l acca, membre de droit propriétaire...pour pouvoir reprendre la majorité,.mais ce vendredi surprise en se rendant à la mairie pour une raison x, un ami voit une affiche précisant que l'ag de l acca se tiendra le 18 mai...( affiché dans les temps soit le 7 mai). 1 ere surprise, il est notifié qur toute nouvelle demande d'adhésion ne sera plus possible aprés le 7 mai pour l'année 2014, toutefois s'il y en a elles seront valable pour 2015... ben voyons... Pourqoui ne pas avoir prévenu comme cela se faisait auparavant un membre de l'equipe ou faire passer l'info sur le journal comme la majorité des accas le font.. 1 fois de plus pour nous prendre pour des imbéciles.Du coup nous avons d'un commun accord décidé de ne pas nous rendre à l'ag.de toute façon nous n'avions pas la majorité et au moins il n'y aurait pas de clash..Aujourd'hui nous apprenons que suite au procès en cours le président a décidé qu'il n'y aurait pas de lacher de faisans ni de perdrix car il n'avait plus assez d'argent..ben voyons c'est lui qui fait des magouilles(voir texte plus haut) et c'est tous les chasseurs qui doivent trinquer.Evidemment lui çà ne le dérange pas, ses amis non plus puisqu'ils chassent que le sanglier..que faire maintenant contre lui...

A ce stade, je ne vois qu'attendre la prochaine AG et persuadé d'autres membres de vos propos (mais en prenant le risque de vous faire exclure).