Le maire président d'ACCA
Question anonyme le 12/12/2011 à 16h27
Dernière réponse le 12/12/2011 à 16h46
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Dernière réponse le 12/12/2011 à 16h46
Un maire peut-il être éku président de l'ACCA de sa commune ? N'y a t-il pas conflit d'intérêts ?
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2 réponses
pour «
le maire président d'ACCA
»
Réponse de CHAUMIR
Le 12/12/2011 é 16h46
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Le 12/12/2011 é 16h46
Non, s'il répond à tous les critères de l'ACCA, il peut être président.
De toutes façon toutes les décisions prises par l'association sont le contrôle du préfet.
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Réponse de CHAUMIR
Le 12/12/2011 é 16h46
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Le 12/12/2011 é 16h46
Oui, s'il répond à tous les critères de l'ACCA, il peut être président.
De toutes façon toutes les décisions prises par l'association sont le contrôle du préfet.
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le maire président d'ACCA
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