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Droit des associations (loi 1901)
President d'une association loi 1901
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Question anonyme le 12/05/2012 à 11h24
Dernière réponse le 12/05/2012 à 19h33
[ ! ]
Apres le deces du tresorier il n'y a pas eu de reunion pour le remplacer il n'y a pas eu ag en 2011 lors de la derniere ag le president est en minorite peut on le virer
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1 réponse
pour «
president d'une association loi 1901
»
Réponse de
canounet
Le 12/05/2012 é 19h33
[ ! ]
Il n'y a pas besoin de le "virer" il suffit que l'AG ne le ré-élise pas au CA ou le CA en tant que président
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