670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Un président n'ayant plus la confiance des membres .

Question de giriw le 03/11/2011 à 16h34
Dernière réponse le 04/11/2011 à 20h11
[ ! ]
Bonjour J'ai pu lire dans votre forum: Le président démissionnaire, quels que soient les motifs de sa démission, ayant obtenu la confiance de ceuxquil'ont élu pour le biende l'assoc et de ses membres, doit assurer sa succession... Je suis président d'une association déclarée d’intérêt public depuis 11 ans Nous avons un cabinet comptable qui assure notre gestion, il y a eu un soucis avec la convention collective qu'il n'a pas appliqué ainsi, le salaire de notre directrice n 'était pas juste ...j'ai demandé au comptable de lui recalculer son salaire suivant la convention avec l’arriéré sur 5 ans nous allons lui faire la régularisation...nous aurons de quoi le faire y compris les charges sociales et les frais fixes à fin d'année. Par contre nos premières subventions ne rentreront qu'en avril ce qui ne nous permettra pas de faire les salaires? du 1er trimestre..et je ne veux engager l'association à faire un prêt bancaire. Le comptable avait proposé de changer son titre de directrice à assistante de direction (ce qui n'est pas possible )pour ne pas changer son salaire (ni légale) Suite à cela j'ai eu droit à une pétition signée par une cinquantaine de personnes Ce qui me décourage complètement Je ne puis donc pas démissionner??? en prétextant avoir eu des pressions des diffamations ou des délations à titre personnelle et de ne plus être crédible vis à vis des adhérents ... suivant nos status le président est élu par les membres du CA... Merci de me donner votre avis
Répondre
5 réponses pour « 
Un président n'ayant plus la confiance des membres .
 »
Réponse de Andy 91
Le 03/11/2011 é 17h24
[ ! ]
Bonjour, Il est faux de dire qu'un président souhaitant démissionner, doit assurer sa succession. Un président ayant été élu par les membres d'un CA ( conseil d'administration ), et souhaitant démissionner, doit remettre sa démission au CA qui désignera alors un nouveau président. Il faut donc convoquer une réunion extraordinaire du CA avec comme ordre du jour, votre démission de président et la nomination d'un nouveau président de votre association. Démissionner de la présidence, ne signifie pas quitter le CA et si vous souhaitez également quitter le CA, il faudra en informer ses membres. Bien cordialement.
Répondre
Réponse de giriw
Le 03/11/2011 é 20h34
[ ! ]
Si j'ai bien compris: Je convoque une réunion extraordinaire du CA avec comme ordre du jour, ma démission en tant que président et la nomination d'un nouveau président de notre association. Ma démission comme président doit-elle être écrite?? Peut-elle être refusée??? Ma démission du CA peut-elle être présenté en même temps ?? Dois-je dès lors quitter la salle??? Mais que se passe-t-il s'il n'y a pas de prétendant à la présidence ??? Merci pour votre réponse
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 03/11/2011 é 22h12
[ ! ]
Oui, il faut convoquer une réunion extraordinaire du CA avec comme ordre du jour, votre démission en tant que membre et président et la nomination d'un nouveau président de votre association.( et éventuellement la nomination d'un nouveau membre si le CA est incomplet ) Ceci dans l'hypothèse ou vous ne souhaitez plus être membre du CA. Je pense que la démission doit être écrite et remise au CA lors de la réunion extraordinaire. Exemple : lors du scandale à la Société Générale avec 5 milliards de pertes, le président avait une lettre de démission dans sa poche mais le CA l'avait refusée. C'était pour soutenir leur président mais votre cas n'est pas comparable. Je ne vois pas pourquoi votre démission pourrait être refusée. Il n'est pas nécessaire de faire deux lettres de démission, une seule suffit pour mettre fin à vos fonctions de membre et de président du CA. Oui, vous devrez quitter la salle après avoir confirmé verbalement votre démission en donnant éventuellement les raisons qui vous ont poussé a quitter vos fonctions au CA. Et que ce passe-t-il s'il n'y a pas de prétendant à la présidence ? Ce n'est plus votre problème et vous aurez déjà quitté la salle ! Maintenant, avant de démissionner, tout doit être en bon ordre de manière à ce qu'aucun reproche ne puisse vous être fait par la suite. Bien cordialement
Répondre
Réponse de canounet
Le 04/11/2011 é 13h47
[ ! ]
Lorsque j'ai dit dans une autre question que le président devait assurer sa succession, etc., c'est moins une obligation légale que morale pour ne pas mettre l'assoc dans la difficulté ça ne revient d'ailleurs qu'à organiser une réunion de CA ou une AGE avec des élections certes, on peut toujours rendre les archives, claquer la porte et laisser les autres se débrouiller mais c'est une attitude qu'un bénévole qui s'est investi ne prendra que rarement si vous voulez rester dans le CA, vous ne quittez pas la salle, vous devenez simple membre du CA et avez droit de vote veillez à ce que les déclarations de changement de responsables en préfecture (imprimé Cerfa) et auprès de la banque soient effectuées si personne ne se présente pour assurer la présidence, l'association devra être dissoute avec un liquidateur désigné par l'AG il règlera les dernières factures, encaissera les dernières créances, licenciera d'éventuels salariés selon le code du travail (indemnisation), clôturera les comptes et fera dont de tous les biens de l'assoc à une autre assoc
Répondre
Réponse de giriw
Le 04/11/2011 é 20h11
[ ! ]
Bonsoir Merci beaucoup pour vos propos qui sont très explicites... Je vous tiendrai au courant du déroulement de cette affaire Encore Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Un président n'ayant plus la confiance des membres .
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.697