Président non élu

Votre président interprète les statuts à tort et à son avantage d'après ce que vous dites de vos statuts, ce sont les membres du comité qui sont élus pour 3 ans chaque année, une fois le nouveau tiers élu, tous les anciens membres du Bureau perdent obligatoirement et automatiquement leurs mandats le comité doit donc se réunir pour élire un nouveau Bureau votre président peut bien sûr se présenter à nouveau mais sans doute craint-il d'être évincé de la présidence s'il prétend cela il faut donc que les membres du comité exigent que les élections prévues par vos statuts soient organisées si le président refuse de le faire, vous devez lui adresser une lettre RAR le sommant de respecter les statuts sous peine de dépôt de plainte rappelez-lui que de nombreuses jurisprudences ont déjà statué sur ce cas et que sa responsabilité pénale pourrait être engagée le comité ne pourra qu'éviter qu'il soit à nouveau président mais seule l'AG qui l'a élu à ce comité pourra l'en éliminer en élisant une autre personne à sa place au cours d'une AG extraordinaire je ne pense pas que vous deviez en arriver là sauf si sa présence était un frein trop important

Cela n'est pas si simple car il a fait élire des membres qui sont avec lui et qui sont copines avec sa femme et des copains a lui Que faire alors car de plus celui ci ne connait rien au foot et est entrain de couler le club

Vous semblez baisser les bras je ne peux pas vous dire autre chose qu'écrit plus haut

Je ne baisse pas les bras mais j'ai bien l'impression qu'il a tout fait pour ne pas être mis en port a faux alors que faire est ce qu'il est judicieus d'en avertir le maire et de lui demander de le faire démissionner. Sinon j'irai porter plainte comme vous me l'avez dit plus haut

Le maire n'a strictement rien à voir dans les affaires d'une association de droit privé ce n'est pas le président qui a "fait élire des membres" comme vous l'écriviez, mais bien les adhérents qui ont voté vous êtes sans doute quelques-uns à être du même avis suivez donc les pistes que je vous ai données (lettre, etc.) relisez vos statuts pour vérifier si un quota de membres peut exiger la convocation d'une AG extraordinaire si vous êtes suffisamment nombreux, il y a là-aussi un moyen de dénoncer ces agissements non statutaires

Meme si sans la subvention municipale est la subvention qui fait vivre le club En ce qui concerne une convocation d'une ass gal extraordinaire je suis le seul membres auquel dérange cette attitude car les autres boivent c'est dire car il ne connaisse rien Donc voilà, je pense que cela est une chose perdu d'avance

Vous m'avez dit plus haut que je pouvais deposer une plainte mais pour quel motif

Pour non respect des statuts, au tribunal de proximité (auprès du tribunal d'instance) lettre rar et pas besoin d'avocat

Et il risque quoi le president si le depot de plainte est effectuer

L'obligation de respecter les statuts

Est ce que l'on peut lui demander de demissionner

Je vous l'ai dit plus haut : " le comité ne pourra qu'éviter qu'il soit à nouveau président mais seule l'AG qui l'a élu à ce comité pourra l'en éliminer en élisant une autre personne à sa place au cours d'une AG extraordinaire " ce sont les nouvelles élections au cours de l'AG qui, en élisant quelqu'un d'autre à sa place, provoqueront sa démission automatique et obligatoire