"prêt accomodat"

Bonjour. Le titre de la question ressemble phonétiquement au terme: "prêt à commodat". Or il existe bien le "prêt à usage", ou "commodat", régi par 1875 CC. et suivants, lequel consiste en la mise à disposition d'un bien, au profit d'un tiers. Jusque-là, ça semblerait coller. Mais mais mais ---> 1876 [un des articles les plus brefs du code (Napoléon)] ---> "Ce prêt est essentiellement gratuit". Ce qui est incompatible avec le projet de prise en charge par l'assoc, d'une contribution aux loyer et charges. Dans la mesure où d'autres personnes (que vous) ont accès à "la pièce", il faut donc se tourner vers une formule de bail (statut dit "du Code Civil" de 1714 et suivants) pour pouvoir définir et codifier de façon formelle, les droits et obligations de chacun (notamment assurances ---> imaginez que le feu "prenne" dans la pièce? quid des responsabilités respectives?) (re) mais mais mais, après avoir soigneusement vérifié, puisque vous êtes vous-même locataire, si votre propre bail ne contient pas une clause d'interdiction de sous-location; dont la non-observation pourrait faire mettre en jeu par votre bailleur, la clause résolutoire qui y figure sûrement. Et votre propre bail exploserait, ce qui ne semble pas le but de la manoeuvre. Les points vous restant obscurs, peuvent être développés. Bien à vous.

Ma réponse abordera un d'abord côté plus déontologique par définition, les responsables d'une assoc sont bénévoles pour la faire vivre, ils donnent surtout de leur temps, parfois, comme vous, de ressources matérielles sous certaines conditions et à condition que les dirigeants le décident, ils peuvent obtenir le remboursement de frais effectifs (déplacements, téléphone, etc.), voire un "salaire" ne dépassant pas les 3/4 du smic de par leur statut de bénévoles, rares sont ceux qui l'exigent concernant le stockage du matériel et des archives, les municipalités mettent volontiers à disposition des locaux , gracieusement ou moyennant une petite compensation financière