663 324
questions
1 441 694
réponses
1 441 013
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Prime départ retraite après une invalidité

Question de gootfrieda le 03/06/2017 à 16h28
Dernière réponse le 03/06/2017 à 20h16
[ ! ]
Bonjour je travaille dans une crèche depuis 1983 en 2010 j'ai un cancer du rein je passe en invalidité 1er catégorie mis temps travail et mis temps payé par la sécurité sociale en 2016(septembre) mon cancer récidive ,en mai 2017 je prend ma retraite, ma prime est divisée par deux, on est sous la convention 66 , je voudrais savoir comment dans ce cas est calculé la prime retraite je vous remercie de votre réponse Cordialement
Répondre
4 réponses pour « 
prime départ retraite après une invalidité
 »
Réponse de bernard75
Le 03/06/2017 à 18h15
[ ! ]
Bonjour, J'ai retrouvé les informations suivantes à l'article 18 de cette convention: "Tout salarié permanent cessant ses fonctions pour départ en retraite bénéficiera d'une indemnité de départ dont le montant sera fixé à: - un mois des derniers appointements, y compris les indemnités permanentes constituant des compléments de salaire, s'il totalise dix années d'ancienneté au service de la même entreprise, - trois mois des derniers appointements, y compris les indemnités permanentes constituant des compléments de salaire, s'il a au moins quinze ans d'ancienneté dans une activité relevant du champ d'application de la présente convention, - six mois des derniers appointements, y compris les indemnités permanentes constituant des compléments de salaire, s'il a au moins vingt-cinq ans d'ancienneté dans une activité relevant du champ d'application de la présente convention. Votre indemnité de départ a donc bien dû correspondre à six mois de vos derniers appointements (à mi-temps). C'est dans le cas d'une préretraite que la base de calcul aurait été différente: Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la préretraite: "Les salariés d'au moins 55 ans qui ont obtenu ou qui demandent la transformation de leur emploi à temps plein en emploi à mi-temps dans le cadre du régime de préretraite volontaire progressive (contrat de solidarité) bénéficieront, lors de leur cessation totale d'activité, de l'indemnité de départ à la retraite dans les conditions fixées à l'article 18 de la convention collective. Cette indemnité est calculée sur la base des derniers appointements mensuels que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé à plein temps."
Répondre
Réponse de gootfrieda
Le 03/06/2017 à 19h17
[ ! ]
Merci beaucoup pour votre réponse,j'ai une petite question les indemnités permanente constituant un complètement de salaire s ajoutent ils au mis temps? Es ce que les employeurs expliquent leurs calcul avec un courrier? Je vous remercie cordialement
Répondre
Réponse de bernard75
Le 03/06/2017 à 19h54
[ ! ]
Non ils ne s'ajoutent pas au mi-temps, ils sont compris dedans: "six mois des derniers appointements, Y COMPRIS les indemnités permanentes constituant des compléments de salaire" En ce qui me concerne mon employeur m'avait adressé un "reçu pour solde de tout compte" qui détaillait les sommes brutes de différents éléments comme les salaires, indemnité de départ à la retraite, indemnité compensatrice de congés payés, etc... Cordialement
Répondre
Réponse de gootfrieda
Le 03/06/2017 à 20h16
[ ! ]
Je vous remercie de vos explications cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
prime départ retraite après une invalidité
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T15.776