Bonjour,
Je suis en location meublé chez le proprio. Mon bail a commencé au 01.06.08 et se reconduit automatiquement pour un an. En mars, la proprio nous a averti oralement qu'elle allait vendre sa maison. Lors de la reconduction du bail au 01.06.09, elle a notifié en plus qu'elle vendait sa maison. On a trouvé un logement à compter du 01.08.09. Doit-on effectuer un préavis? En cas de départ au 15.08.09 peut-on proratisé le loyer ? Merci de m'informer rapidement. Ya t-il des textes de lois dans ce sens.
VOUS ETES DANS UN MEUBLE.
LE PREAVIS DU LOACATAIRE AU BAILLEUR EST DE
1 MOIS.
LE PREAVIS DU BAILLEUR A SON LOACATAIRE POUR
REVENDRE LA MAISON, EST DE 6 MOIS; CELA VEUT
DIRE QUE LE BAILLEUR DOIT VOUS INFORMER 6MOIS
MINIMUM, QU'IL DESIRE REVENDRE SA MAISON.
LE MEUBLE EST SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989,
LE BAILLEUR DOIT VOUS INFORMER QUE VOUS ETES
PRIORITAIRE DANS LA VENTE, LE PRIX DE VENTE,ET
LES CONDITIONS AUXQUELLES IL VEUT ETRE PAYEES.
VOUS AVEZ DEUX MOIS, POUR REPONDRE A VOTRE
BAILLEUR// UN SILENCE DE VOTRE PART EQUIVAUT
A UN REFUS// VOUS DITES LE PROPRIO NOUS A
AVERTI ORALEMENT DE LA VENTE DE LA MAISON// SACHEZ QUE CELA N'A AUCUNE VALEUR, LE BAILLEUR DOIT VOUS INFORMER PAR LETTRE RECOMMANDEE
AVEC A.R// EN PRINCIPE, C'EST VOTRE BAILLEUR QUI
VOUS A INFORME DE........DONC, VOUS N'AVEZ PAS DE
PREAVIS A DONNER AU BAILLEUR.......CAR C'EST LUI
QUI VOUS A DONNE CONGE //IL N'Y A PAS DE PAIEMENT
AU PRORATA TEMPORIS, C'EST A DIRE QUE SI VOUS
PARTEZ LZ 15 DU MOIS//VOUS PAYEZ DU 1 AU 15....//
C'EST TOUT//LES TEXTES SONT CEUX DU 6 JUILLET
1989//
MERCI de votre réponse mais je voudrais savoir si j'ai des recours alors que j'ai libéré mon ancien logement au mois d'aout 2009 et quels sont ces recours. Est ce que je peux réclamer une partie de mon dû ou la totalité comme j'ai été lésé. J'attends votre réponse. Cordialement